Décision concernant l'appareil à sous SPUTNIK POKER Version 1.g La Commission fédérale des maisons de jeu a décidé en date du 30 avril 2009: 1.

En admission de la requête du 16 février 2009 l'appareil à sous SPUTNIK POKER Version 1.g est qualifié d'appareil à sous servant aux jeux d'adresse au sens de l'art. 3, al. 3, LMJ.

2.

L'installation et l'exploitation de l'appareil à sous SPUTNIK POKER Version 1.g sont autorisées sous réserve du respect d'autres dispositions légales applicables et des charges.

3.

Toute modification de l'appareil devra préalablement être soumise à la Commission fédérale des maisons de jeu pour examen et autorisation.

4.

Les frais de procédure par 4300 francs sont mis à la charge de Peter Schorno (art. 112 ss OLMJ). Le montant doit être versé dans un délai de 30 jours à partir de l'entrée en force de la présente décision. Une facture correspondante sera envoyée.

5.

Cette décision est communiquée aux cantons et publiée au feuille fédérale.

6.

Un recours contre la présente décision n'aura pas d'effet suspensif, conformément à l'art. 55 PA.

7.

Notification: ­ Peter Schorno, Hechtweg 5, 8808 Pfäffikon

Un recours peut être déposé contre la présente décision dans les 30 jours qui suivent la notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, Postfach, 3000 Berne 14.

19 mai 2009

Commission fédérale des maisons de jeu: Le président, Benno Schneider

2009-1104

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