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Citations Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous:

précédemment domicilié à 1746 Prez-vers-Noréaz, actuellement sans domicile connu; recr non incorporée; vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le mercredi 6 septembre 1989, à 8 h. 15, à Vionnaz VS, Bâtiment communal, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle et d'inobservation de prescriptions de service, sous réserve d'acceptation de votre demande de relief.

Si vous ne vous présentez pas à cette audience, le jugement du tribunal militaire de division 10A du 17 novembre 1988 sera définitif et exécutoire.

7 juillet 1989

Tribunal militaire de division 10A: Le président, lt-colonel André Viscolo

Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous:

d vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 24 août 1989, à 8 h. 15, à Martigny, Grande salle de l'Hôtel-de-Ville, 1er étage, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle, éventuellement de refus de servir et d'inobservation de prescriptions de service.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

7 juillet 1989

1016

Tribunal militaire de division 10A: Le président, lt-colonel Jean-Marc Gaist 33007

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1989

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2

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18.07.1989

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1016-1016

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