Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA) ­ Partie IIIC / 6e série de fiches du 1er juillet 2009

1. Le 1er juillet 2009, le Conseil fédéral a pris la décision suivante: Vu le rapport d'examen de mai 2009 établi par l'Office fédéral du développement territorial, le Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA), partie IIIC/ 6e série concernant les aérodromes de Luzern-Beromünster, Buochs, Montricher, Grenchen (adaptation) et Courtelary (adaptation), est approuvé.

2. Le PSIA, partie IIIC, 6e série de fiches, le rapport explicatif et le rapport d'examen y relatifs, ainsi que les parties conceptionnelles no I à IIIB approuvées le 18 octobre 2000 peuvent être consultés sur Internet à l'adresse: ­

http://www.bazl.admin.ch/themen/lupo/00293/00360/index.html?lang=fr

ou sur demande, durant les heures de bureau, auprès de: ­

l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) Mühlestrasse 2, 3063 Ittigen, tél. 031 323 86 51

­

l'Office fédéral du développement territorial (ARE) Mühlestrasse 2, 3063 Ittigen, tél. 031 322 47 34

14 juillet 2009

2009-1652

Office fédéral de l'aviation civile (OFAC)

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