Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA) Partie IIIC / 6e série de fiches du 1er juillet 2009
1. Le 1er juillet 2009, le Conseil fédéral a pris la décision suivante: Vu le rapport d'examen de mai 2009 établi par l'Office fédéral du développement territorial, le Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA), partie IIIC/ 6e série concernant les aérodromes de Luzern-Beromünster, Buochs, Montricher, Grenchen (adaptation) et Courtelary (adaptation), est approuvé.
2. Le PSIA, partie IIIC, 6e série de fiches, le rapport explicatif et le rapport d'examen y relatifs, ainsi que les parties conceptionnelles no I à IIIB approuvées le 18 octobre 2000 peuvent être consultés sur Internet à l'adresse:
http://www.bazl.admin.ch/themen/lupo/00293/00360/index.html?lang=fr
ou sur demande, durant les heures de bureau, auprès de:
l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) Mühlestrasse 2, 3063 Ittigen, tél. 031 323 86 51
l'Office fédéral du développement territorial (ARE) Mühlestrasse 2, 3063 Ittigen, tél. 031 322 47 34
14 juillet 2009
2009-1652
Office fédéral de l'aviation civile (OFAC)
4641