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Chancellerie fédérale Conventions des cantons entre eux Convention intercantonale sur l'exercice de la pêche dans l'Aar lorsque cette dernière constitue la frontière entre les cantons d'Argovie et de Soleure Par courrier du 12 janvier 2009, le canton d'Argovie a porté à la connaissance de la Confédération, conformément à l'art. 48, al. 3, de la Constitution et en relation avec l'art. 61c de la loi du 21 mars 1997 sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA; RS 172.010), la convention intercantonale des 3 et 16 décembre 2008 sur l'exercice de la pêche dans l'Aar lorsque cette dernière constitue la frontière entre les cantons d'Argovie et de Soleure.

Les dossiers relatifs à cette convention peuvent être consultés auprès du: Canton d'Argovie Chancellerie d'Etat Secrétariat général Palais du gouvernement Téléphone 062 835 12 46, télécopie 062 835 12 50 Pour de plus amples informations, prière de se référer aux art. 61c et 62 LOGA et aux art. 27k ss de l'ordonnance du 25 novembre 1998 sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (RS 172.010.1).

Les cantons qui ne sont pas parties à la convention (cantons tiers) et qui souhaitent élever une réclamation sont priés d'en informer les cantons concernés dans un délai de deux mois.

17 février 2009

2009-0091

Chancellerie fédérale

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