Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 6 octobre 2009

L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 32 de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l'étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s):

fluazifop-P-butyle 125 g/l

Formulation:

EC concentré émulsifiable

2. Produits commerciaux Flufop

Numéro d'homologation suisse: I-2684 Pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 11273 titulaire de l'autorisation étranger: Agrimix S.R.L.

Applications autorisées: Domaine d'application

Organisme nuisible/effets

Application

(*)

Culture des baies: espèces de Ribes, framboise, ronces

monocotylédones annuelles, repousses de céréales

Dosage: 1.5 l/ha Application: dans 300­500 l d'eau Dosage: 3 l/ha Application: dans 300­500 l d'eau Dosage: 1.5 l/ha Délai d'attente: 6 Semaine(s) Application: dans 300­500 l d'eau, avant la floraison et après la récolte seulement Dosage: 3 l/ha Délai d'attente: 6 Semaine(s) Application: dans 300­500 l d'eau, avant la floraison et après la récolte seulement

1

espèces de Ribes, framboise, ronces

monocotylédones vivaces

fraise

monocotylédones annuelles, repousses de céréales

fraise

monocotylédones vivaces

1

2 1

2

RS 916.161

6078

2009-2375

Domaine d'application

Organisme nuisible/effets

Application

(*)

Arboriculture: fruits à noyaux, fruits à pépins

monocotylédones annuelles, repousses de céréales

Dosage: 1.5 l/ha Application: dans 300­500 l d'eau Dosage: 3 l/ha Application: dans 300­500 l d'eau

1

Dosage: 3 l/ha Application: dans 300­500 l d'eau Dosage: 1.5 l/ha Application: dans 300­500 l d'eau

2

Dosage: 1.5 l/ha Application: dans 300­500 l d'eau, après la récolte Dosage: 3 l/ha Application: dans 300­500 l d'eau, après la récolte Dosage: 1.5 l/ha Délai d'attente: 8 Semaine(s) Application: dans 300­500 l d'eau Dosage: 3 l/ha Délai d'attente: 8 Semaine(s) Application: dans 300­500 l d'eau Dosage: 1­1.5 l/ha Délai d'attente: 4 Semaine(s) Dosage: 3 l/ha Délai d'attente: 4 Semaine(s) Dosage: 1.5 l/ha Délai d'attente: 4 Semaine(s) Application: dans 300­500 l d'eau Dosage: 3 l/ha Délai d'attente: 4 Semaine(s) Application: dans 300­500 l d'eau Dosage: 1­1.5 l/ha Délai d'attente: 8 Semaine(s)

1

fruits à noyaux, fruits à pépins

monocotylédones vivaces

Viticulture: toutes les cultures

monocotylédones vivaces

toutes les cultures

monocotylédones annuelles

Culture maraîchère: asperge monocotylédones annuelles, repousses de céréales asperge

monocotylédones vivaces

betterave à salade, céleri, oignon, poireau, pois, scorsonère, tomate betterave à salade, céleri, oignon, poireau, pois, scorsonère, tomate brocoli, chou-fleur

monocotylédones annuelles, repousses de céréales

brocoli, chou-fleur

monocotylédones vivaces

monocotylédones annuelles, repousses de céréales monocotylédones vivaces

carotte, épinard, fenouil bulbeux, haricots

monocotylédones annuelles, repousses de céréales

carotte, épinard, fenouil bulbeux, haricots

monocotylédones vivaces

chou de Chine, chou pommé (chou blanc, chou rouge, chou frisé), colrave chou de Chine, chou pommé (chou blanc, chou rouge, chou frisé), colrave

monocotylédones annuelles, repousses de céréales

monocotylédones vivaces

Dosage: 3 l/ha Délai d'attente: 8 Semaine(s)

2

1

2 1

2

1 2 1

2

1

2

6079

Domaine d'application

Grande culture: betterave fourragère, betterave sucrière, colza, féverole, soja, tournesol betterave fourragère, betterave sucrière, colza, féverole, soja, tournesol houblon

Organisme nuisible/effets

Application

(*)

monocotylédones annuelles, repousses de céréales

Dosage: 1.5 l/ha Délai d'attente: 8 Semaine(s) Application: dans 300­500 l d'eau

1

monocotylédones vivaces

Dosage: 3 l/ha Délai d'attente: 8 Semaine(s) Application: dans 300­500 l d'eau

2

monocotylédones annuelles, repousses de céréales

Dosage: 1.5 l/ha Application: dans 300­500 l d'eau Dosage: 3 l/ha Application: dans 300­500 l d'eau Dosage: 1.5 l/ha Délai d'attente: 4 Semaine(s) Application: dans 300­500 l d'eau Dosage: 3 l/ha Délai d'attente: 4 Semaine(s) Application: dans 300­500 l d'eau Dosage: 1.5 l/ha Délai d'attente: 6 Semaine(s) Application: dans 300­500 l d'eau Dosage: 3 l/ha Délai d'attente: 6 Semaine(s) Application: dans 300­500 l d'eau Dosage: 1.5 l/ha Délai d'attente: 8 Semaine(s) Application: dans 300­500 l d'eau, avant recouvrement Dosage: 3 l/ha Délai d'attente: 8 Semaine(s) Application: dans 300­500 l d'eau, avant recouvrement Dosage: 1.5 l/ha Application: dans 300­500 l d'eau Dosage: 3 l/ha Application: dans 300­500 l d'eau

1

houblon

monocotylédones vivaces

pois de conserve

monocotylédones annuelles, repousses de céréales

pois de conserve

monocotylédones vivaces

pois protéagineux

monocotylédones annuelles, repousses de céréales

pois protéagineux

monocotylédones vivaces

pomme de terre

monocotylédones annuelles, repousses de céréales

pomme de terre

monocotylédones vivaces

tabac

monocotylédones annuelles, repousses de céréales

tabac

monocotylédones vivaces

Culture ornementale: toutes les cultures monocotylédones annuelles, repousses de céréales toutes les cultures

6080

monocotylédones vivaces

Dosage: 1.5 l/ha Application: dans 300­500 l d'eau Dosage: 3 l/ha Application: dans 300­500 l d'eau

2 1

2

1

2

1

2

1 2

1, 3 2, 3

Domaine d'application

Organisme nuisible/effets

Application

(*)

Sylviculture: pépinières forestières

monocotylédones annuelles, repousses de céréales

Dosage: 1.5 l/ha Application: dans 300­500 l d'eau Dosage: 3 l/ha Application: dans 300­500 l d'eau

1, 3

Concentration: 1 % Application: avec pulvérisateur à dos

4

pépinières forestières

monocotylédones vivaces

Surface comp. écol. selon OPD: bandes culturales chiendent rampant extensives, jachères florales, jachères tournantes

2, 3

(*) Charges et remarques Toxique pour les poissons 1 = N'est pas efficace contre Poa annua.

2 = L'utilisateur doit être informé de ce que l'efficacité sur les monocotylédones vivaces, en particulier le chiendent, n'excède généralement pas la durée de la culture traitée.

3 = Indication des cultures et de leur résistance au traitement.

4 = Pour le traitement des plants isolés selon l'ordonnance sur les paiements directs (OPD).

Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l'emballage original, à l'écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées.

Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente.

Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l'environnement.

Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n'influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.

Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.

6 octobre 2009

Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch 6081