Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 6 octobre 2009
L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 32 de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l'étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s):
fluazifop-P-butyle 125 g/l
Formulation:
EC concentré émulsifiable
2. Produits commerciaux Flufop
Numéro d'homologation suisse: I-2684 Pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 11273 titulaire de l'autorisation étranger: Agrimix S.R.L.
Applications autorisées: Domaine d'application
Organisme nuisible/effets
Application
(*)
Culture des baies: espèces de Ribes, framboise, ronces
monocotylédones annuelles, repousses de céréales
Dosage: 1.5 l/ha Application: dans 300500 l d'eau Dosage: 3 l/ha Application: dans 300500 l d'eau Dosage: 1.5 l/ha Délai d'attente: 6 Semaine(s) Application: dans 300500 l d'eau, avant la floraison et après la récolte seulement Dosage: 3 l/ha Délai d'attente: 6 Semaine(s) Application: dans 300500 l d'eau, avant la floraison et après la récolte seulement
1
espèces de Ribes, framboise, ronces
monocotylédones vivaces
fraise
monocotylédones annuelles, repousses de céréales
fraise
monocotylédones vivaces
1
2 1
2
RS 916.161
6078
2009-2375
Domaine d'application
Organisme nuisible/effets
Application
(*)
Arboriculture: fruits à noyaux, fruits à pépins
monocotylédones annuelles, repousses de céréales
Dosage: 1.5 l/ha Application: dans 300500 l d'eau Dosage: 3 l/ha Application: dans 300500 l d'eau
1
Dosage: 3 l/ha Application: dans 300500 l d'eau Dosage: 1.5 l/ha Application: dans 300500 l d'eau
2
Dosage: 1.5 l/ha Application: dans 300500 l d'eau, après la récolte Dosage: 3 l/ha Application: dans 300500 l d'eau, après la récolte Dosage: 1.5 l/ha Délai d'attente: 8 Semaine(s) Application: dans 300500 l d'eau Dosage: 3 l/ha Délai d'attente: 8 Semaine(s) Application: dans 300500 l d'eau Dosage: 11.5 l/ha Délai d'attente: 4 Semaine(s) Dosage: 3 l/ha Délai d'attente: 4 Semaine(s) Dosage: 1.5 l/ha Délai d'attente: 4 Semaine(s) Application: dans 300500 l d'eau Dosage: 3 l/ha Délai d'attente: 4 Semaine(s) Application: dans 300500 l d'eau Dosage: 11.5 l/ha Délai d'attente: 8 Semaine(s)
1
fruits à noyaux, fruits à pépins
monocotylédones vivaces
Viticulture: toutes les cultures
monocotylédones vivaces
toutes les cultures
monocotylédones annuelles
Culture maraîchère: asperge monocotylédones annuelles, repousses de céréales asperge
monocotylédones vivaces
betterave à salade, céleri, oignon, poireau, pois, scorsonère, tomate betterave à salade, céleri, oignon, poireau, pois, scorsonère, tomate brocoli, chou-fleur
monocotylédones annuelles, repousses de céréales
brocoli, chou-fleur
monocotylédones vivaces
monocotylédones annuelles, repousses de céréales monocotylédones vivaces
carotte, épinard, fenouil bulbeux, haricots
monocotylédones annuelles, repousses de céréales
carotte, épinard, fenouil bulbeux, haricots
monocotylédones vivaces
chou de Chine, chou pommé (chou blanc, chou rouge, chou frisé), colrave chou de Chine, chou pommé (chou blanc, chou rouge, chou frisé), colrave
monocotylédones annuelles, repousses de céréales
monocotylédones vivaces
Dosage: 3 l/ha Délai d'attente: 8 Semaine(s)
2
1
2 1
2
1 2 1
2
1
2
6079
Domaine d'application
Grande culture: betterave fourragère, betterave sucrière, colza, féverole, soja, tournesol betterave fourragère, betterave sucrière, colza, féverole, soja, tournesol houblon
Organisme nuisible/effets
Application
(*)
monocotylédones annuelles, repousses de céréales
Dosage: 1.5 l/ha Délai d'attente: 8 Semaine(s) Application: dans 300500 l d'eau
1
monocotylédones vivaces
Dosage: 3 l/ha Délai d'attente: 8 Semaine(s) Application: dans 300500 l d'eau
2
monocotylédones annuelles, repousses de céréales
Dosage: 1.5 l/ha Application: dans 300500 l d'eau Dosage: 3 l/ha Application: dans 300500 l d'eau Dosage: 1.5 l/ha Délai d'attente: 4 Semaine(s) Application: dans 300500 l d'eau Dosage: 3 l/ha Délai d'attente: 4 Semaine(s) Application: dans 300500 l d'eau Dosage: 1.5 l/ha Délai d'attente: 6 Semaine(s) Application: dans 300500 l d'eau Dosage: 3 l/ha Délai d'attente: 6 Semaine(s) Application: dans 300500 l d'eau Dosage: 1.5 l/ha Délai d'attente: 8 Semaine(s) Application: dans 300500 l d'eau, avant recouvrement Dosage: 3 l/ha Délai d'attente: 8 Semaine(s) Application: dans 300500 l d'eau, avant recouvrement Dosage: 1.5 l/ha Application: dans 300500 l d'eau Dosage: 3 l/ha Application: dans 300500 l d'eau
1
houblon
monocotylédones vivaces
pois de conserve
monocotylédones annuelles, repousses de céréales
pois de conserve
monocotylédones vivaces
pois protéagineux
monocotylédones annuelles, repousses de céréales
pois protéagineux
monocotylédones vivaces
pomme de terre
monocotylédones annuelles, repousses de céréales
pomme de terre
monocotylédones vivaces
tabac
monocotylédones annuelles, repousses de céréales
tabac
monocotylédones vivaces
Culture ornementale: toutes les cultures monocotylédones annuelles, repousses de céréales toutes les cultures
6080
monocotylédones vivaces
Dosage: 1.5 l/ha Application: dans 300500 l d'eau Dosage: 3 l/ha Application: dans 300500 l d'eau
2 1
2
1
2
1
2
1 2
1, 3 2, 3
Domaine d'application
Organisme nuisible/effets
Application
(*)
Sylviculture: pépinières forestières
monocotylédones annuelles, repousses de céréales
Dosage: 1.5 l/ha Application: dans 300500 l d'eau Dosage: 3 l/ha Application: dans 300500 l d'eau
1, 3
Concentration: 1 % Application: avec pulvérisateur à dos
4
pépinières forestières
monocotylédones vivaces
Surface comp. écol. selon OPD: bandes culturales chiendent rampant extensives, jachères florales, jachères tournantes
2, 3
(*) Charges et remarques Toxique pour les poissons 1 = N'est pas efficace contre Poa annua.
2 = L'utilisateur doit être informé de ce que l'efficacité sur les monocotylédones vivaces, en particulier le chiendent, n'excède généralement pas la durée de la culture traitée.
3 = Indication des cultures et de leur résistance au traitement.
4 = Pour le traitement des plants isolés selon l'ordonnance sur les paiements directs (OPD).
Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l'emballage original, à l'écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées.
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente.
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l'environnement.
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n'influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.
Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
6 octobre 2009
Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch 6081