Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 10 mars 2009
L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 32 de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l'étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): glyphosate 362.7 g/l Formulation:
SL concentré soluble dans l'eau
2. Produits commerciaux Glifosan
Numéro d'homologation suisse: I-2780 Pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 9726 titulaire de l'autorisation étranger: Sepran
Pantox 360
Numéro d'homologation suisse: I-2797 Pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 9675 titulaire de l'autorisation étranger: Terranalisi SRL
Applications autorisées: Domaine d'application
Organisme nuisible/effets
Application
(*)
Arboriculture: fruits à noyaux, fruits à pépins, ronces fruits à noyaux, fruits à pépins, ronces
chiendent rampant, dicotylédones annuelles, monocotylédones annuelles dicotylédones vivaces, monocotylédones vivaces
Dosage: 23 l/ha
1, 2, 3, 4
Dosage: 410 l/ha
1, 2, 3, 4
1
RS 916.161
1060
2009-0442
Domaine d'application
Organisme nuisible/effets
Application
(*)
Dosage: 23 l/ha
1, 2, 3, 4
Dosage: 410 l/ha
1, 2, 3, 4
Dosage: 23 l/ha
1, 2, 3, 5
Dosage: 410 l/ha
1, 2, 3, 5
chiendent rampant, dicotylédones annuelles, monocotylédones annuelles
Dosage: 23 l/ha
1, 2, 3, 5
dicotylédones vivaces, monocotylédones vivaces
Dosage: 410 l/ha
1, 2, 3, 5
dicotylédones, monocotylédones
Concentration: 510 % Délai d'attente: 3 Semaine(s) Application: lutte contre les plants isolés à la seringue ou à l'appareil à mèche Concentration: 0.51.5 % Délai d'attente: 3 Semaine(s) Application: lutte contre les plants isolés; pulvérisateur à dos Dosage: 410 l/ha Application: traitement de surface; avant un nouveau semis
1, 2, 3, 5, 6
Dosage: 23 l/ha
1, 2, 3, 5
Dosage: 410 l/ha
1, 2, 3, 5 1, 2, 3, 4
Viticulture: vigne en production
chiendent rampant, dicotylédones annuelles, monocotylédones annuelles vigne en production dicotylédones vivaces, monocotylédones vivaces Culture maraîchère: jachère chiendent rampant, dicotylédones annuelles, monocotylédones annuelles jachère dicotylédones vivaces, monocotylédones vivaces Grande culture: jachère, semis après travail superficiel, semis sous litière jachère, semis après travail superficiel, semis sous litière prairies et pâturages
prairies et pâturages
dicotylédones, monocotylédones
prairies et pâturages
dicotylédones, monocotylédones
Culture ornementale: plantes [annuelles chiendent rampant, et bisannuelles] dicotylédones annuelles, monocotylédones annuelles plantes [annuelles dicotylédones vivaces, et bisannuelles] monocotylédones vivaces plantes ligneuses chiendent rampant, (hors forêt), dicotylédones annuelles, plantes vivaces monocotylédones annuelles plantes ligneuses dicotylédones vivaces, (hors forêt), monocotylédones vivaces plantes vivaces
Dosage: 23 l/ha Dosage: 410 l/ha
1, 2, 3, 5, 6
1, 2, 3, 5
1, 2, 3, 4
1061
Domaine d'application
Sylviculture: pépinières forestières pépinières forestières
Organisme nuisible/effets
Application
(*)
chiendent rampant, dicotylédones annuelles, monocotylédones annuelles dicotylédones vivaces, monocotylédones vivaces
Dosage: 23 l/ha
1, 2, 3, 4
Dosage: 410 l/ha
1, 2, 3, 4
(*) Charges et remarques 1 = L'utilisateur doit être informé de manière détaillée sur les risques de dégâts. Mentionner les possibilités de prévention.
2 = Pas de précipitations pendant 6 heures au moins après le traitement.
3 = Pour le traitement des foyers de mauvaises herbes/plante par plante, la concentration de la bouillie est indiquée en fonction de l'espèce d'adventice.
4 = Traitement jusqu'à fin août au plus tard. Ne pas traiter les parties vertes des plantes ni les vignes conduites en taille basse (gobelets, cordons bas etc.).
5 = Traitement jusqu'à 2 semaines au plus tard avant le semis ou la plantation.
6 = 2 semaines de délai d'attente pour l'affouragement des génisses et des vaches taries.
Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l'emballage original, à l'écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées.
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente.
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l'environnement.
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n'influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.
Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
10 mars 2009
Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch
1062