Arrêté fédéral I concernant le supplément Ib au budget 2009 du 5 juin 2009

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les art. 126 et 167 de la Constitution (Cst.)1, vu le message du Conseil fédéral du 1er avril 20092, arrête: Art. 1

Crédits supplémentaires

Les crédits budgétaires ci-après sont ouverts au titre du premier supplément au budget 2009 de la Confédération suisse, selon liste spéciale: francs

a.

compte de résultats: charges de

b.

domaine des investissements: dépenses de

Art. 2

142 423 000; 1 733 000.

Dépenses

Des dépenses supplémentaires de 144 156 000 francs sont autorisées dans le cadre du compte de financement pour l'année 2009.

Art. 3

Crédits d'engagement non soumis au frein à l'endettement

Un crédit d'engagement de 2 200 000 francs pour le financement de la «Maison suisse» aux Jeux olympiques d'hiver de 2010 à Vancouver, Canada, est autorisé pour l'année 2009.

Art. 4

Transferts de crédits sans incidence sur le budget

Par suite de la reprise d'une partie du Service d'analyse et de prévention (SAP) par le DDPS, des crédits budgétaires d'un montant total de 32 270 500 francs sont transférés du SG DFJP et de l'Office fédéral de la police au SG DDPS.

1 2

RS 101 Non publié dans la FF

2009-1497

4305

Supplément Ib au budget 2009. AF I

Art. 5

Disposition finale

Le présent arrêté n'est pas sujet au référendum.

Conseil des Etats, 27 mai 2009

Conseil national, 5 juin 2009

Le président: Alain Berset Le secrétaire: Philippe Schwab

La présidente: Chiara Simoneschi-Cortesi Le secrétaire: Pierre-Hervé Freléchoz

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