Demande d'autorisation pour la constitution d'un gage sur une entreprise de navigation L'entreprise de navigation Zürichsee-Schifffahrtsgesellschaft SA, société anonyme dont le siège est à Zurich, sollicite l'autorisation d'augmenter le gage existant sur son entreprise, conformément à la loi fédérale du 25 septembre 1917 concernant la constitution de gages sur les entreprises de chemin de fer et de navigation et la liquidation forcée de ces entreprises (RS 742.211).

Ce gage est inscrit au volume I, pages 85, 88 et 91 du registre des gages en matière de navigation. Il garantit des crédits pour un montant de 15 000 000 francs en premier rang en faveur de la Banque cantonale de Zurich. L'augmentation sollicitée, d'un montant de 4 674 490 francs, sera constituée en faveur de la même créancière.

Elle doit garantir des dettes déjà existantes à l'égard de la créancière, lesquelles se montent au 10 août 2009 à 19 674 490 francs.

Les oppositions à cette demande doivent être adressées par écrit à l'Office fédéral des transports, 3003 Berne, jusqu'au 16 novembre 2009.

13 octobre 2009

Office fédéral des transports: Section droit, Ueli Stückelberger

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2009-2401