Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales A partir du 20 octobre 2009, les noms, le sigle (abréviation) et les emblèmes de l'«Accord sur la conservation des oiseaux d'eau d'afrique-eurasie», qui figurent ci-après, sont protégés conformément à la loi susmentionnée (RS 232.23): a.
les noms en français:
ACCORD SUR LA CONSERVATION DES OISEAUX D'EAU D'AFRIQUE-EURASIE
en anglais:
AGREEMENT ON THE CONSERVATION OF AFRICAN-EURASIAN MIGRATORY WATERBIRDS AFRICAN-EURASIAN MIGRATORY WATERBIRD AGREEMENT AFRICAN-EURASIAN WATERBIRD AGREEMENT
b.
le sigle (abréviation) en anglais:
c.
les emblèmes
20 octobre 2009
2009-2569
AEWA
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
6369