Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales A partir du 20 octobre 2009, les noms, le sigle (abréviation) et les emblèmes de l'«Accord sur la conservation des oiseaux d'eau d'afrique-eurasie», qui figurent ci-après, sont protégés conformément à la loi susmentionnée (RS 232.23): a.

les noms en français:

ACCORD SUR LA CONSERVATION DES OISEAUX D'EAU D'AFRIQUE-EURASIE

en anglais:

AGREEMENT ON THE CONSERVATION OF AFRICAN-EURASIAN MIGRATORY WATERBIRDS AFRICAN-EURASIAN MIGRATORY WATERBIRD AGREEMENT AFRICAN-EURASIAN WATERBIRD AGREEMENT

b.

le sigle (abréviation) en anglais:

c.

les emblèmes

20 octobre 2009

2009-2569

AEWA

Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle

6369