Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure rail (PSIR) Consultation selon l'art. 19 OAT Par la présente, la population est informée de l'ouverture de la consultation sur le projet de Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure rail (PSIR).
Le texte a pour objet:
l'actualisation des indications contenues dans le plan sectoriel AlpTransit et destinées à la planification des infrastructures ferroviaires;
des indications de caractère conceptionnel sur les grands projets que sont le raccordement LGV et Rail 2000/ZEB ou concernant le trafic d'agglomération et le transport des marchandises.
Les indications spatialement concrétisées ne modifient pas de manière substantielle le plan sectoriel AlpTransit ou les plans directeurs cantonaux en force.
Les documents peuvent être consultés sur internet http://www.bav.admin.ch Actualités Consultations en cours Plan sectoriel des transports, ou sur rendezvous, auprès de l'Office fédéral des transports, Mühlestrasse 6, 3063 Ittigen.
L'Office fédéral des transports fournit des renseignements par téléphone (031 322 57 50) ou par courriel (sachplan.verkehr@bav.admin.ch).
Les observations doivent parvenir par écrit d'ici au 15 mars 2010 à l'Office fédéral des transports, section Planification, 3003 Berne.
8 décembre 2009
7690
Office fédéral des transports
2009-2940