Arrêté fédéral III concernant les prélèvements sur le fonds d'infrastructure en 2009 du 15 décembre 2008

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'art. 10 de la loi fédérale du 6 octobre 2006 sur le fonds d'infrastructure pour le trafic d'agglomération, le réseau des routes nationales de même que pour les routes principales dans les régions de montagne et les régions périphériques1, vu le message du Conseil fédéral du 20 août 20082, arrête: Art. 1 Les crédits budgétaires suivants sont approuvés pour l'exercice 2009 et prélevés sur le fonds d'infrastructure: a.

950 000 000 de francs pour l'achèvement du réseau des routes nationales,

b.

470 000 000 de francs pour l'amélioration des infrastructures de transport dans les villes et les agglomérations,

c.

44 300 000 francs pour les routes principales dans les régions de montagne et les régions périphériques.

Art. 2 Il est pris acte du budget 2009 du fonds d'infrastructure.

Art. 3 Le présent arrêté n'est pas sujet au référendum.

Conseil national, 11 décembre 2008

Conseil des Etats, 15 décembre 2008

La présidente: Chiara Simoneschi-Cortesi Le secrétaire: Pierre-Hervé Freléchoz

Le président: Alain Berset Le secrétaire: Philippe Schwab

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RS 725.13 Non publié dans la FF

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Prélèvements sur le fonds d'infrastructure en 2009. AF III

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