Arrêté fédéral concernant le crédit-cadre de la Confédération pour la réalisation de la 1re étape de la 3e correction du Rhône (R3) pour la période de 2009 à 2014

Projet

du ...

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'art. 167 de la Constitution1, vu l'art. 10, al. 3, de la loi du 21 juin 1991 sur l'aménagement des cours d'eau2, vu le message du Conseil fédéral du 13 mai 20093, arrête: Art. 1 Un crédit-cadre de 169 millions de francs est approuvé pour l'octroi de subventions en rapport avec la 1re étape de la 3e correction du Rhône pour la période de 2009 à 2014.

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2 Deux postes au plus en rapport avec la 3e correction du Rhône peuvent être financés par le crédit d'investissement «Protection contre les crues» de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV, A4300.0135). Les postes sont limités à fin 2014.

Art. 2 Le présent arrêté n'est pas sujet au référendum.

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RS 101 RS 721.100 FF 2009 3855

2009-0954

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Crédit-cadre de la Confédération pour la réalisation de la 1re étape de la 3e correction du Rhône (R3) pour la période de 2009 à 2014. AF

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