Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle Coopérative BadeWelten, decosuisse Association professionnelle pour créations tridimensionelles, ASEPP Association suisse des entreprises en plâtrerie peinture, SWB Werkbund Suisse, VSSM Association suisse des maîtres-menuisiers et fabricants de meubles, ARP Association des réalisateurs publicitaires et ZMV Association zurichoise des maîtres peintres ont déposé un projet de règlement concernant l'examen professionnel de Concepteur artisan avec brevet fédéral/Conceptrice artisane avec brevet fédéral, conformément à l'art. 28, al. 2 de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à l'art. 25 et 26 de son ordonnance d'exécution du 19 novembre 2003 (RS 412.101).

Les personnes intéressées peuvent obtenir ces projets de règlement à l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie, Effingerstrasse 27, 3003 Berne.

Le délai d'opposition auprès de cet office est de 30 jours.

6 janvier 2009

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Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie

2008-3175