Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 09-14805 / 110585 Jacques Allemann SA, 2555 Brügg BE laminage et tréfilage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 12 H 01.10.200930.09.2012 (Renouvellement) Permis de service de piquet (travail de nuit et du dimanche) (art. 14 et 15 OLT 1) 09-14802 / 111019 Nestlé Business Service SA, 1030 Bussigny-Lausanne service informatique et technique (techniciens ISIT) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 34 H 01.04.200931.03.2011 (Modification) 09-14807 / 111689 Cambridge Technology Partners SA (Switzerland), 1260 Nyon technicien / informaticien (consultant IT) pour l'implémentation de nouvelles applications informatiques auprès des clients(*). Intervention de piquet lors de la mise en service.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 2H 01.09.200931.08.2012 (Nouveau permis) 09-14808 / 111689 Cambridge Technology Partners SA (Switzerland), 1260 Nyon technicien / informaticien (consultant IT) pour l'implémentation de nouvelles applications informatiques auprès du client Orange Communication. Intervention de piquet lors de la mise en service et pour la maintenance des applications.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 1H 01.09.200931.08.2012 (Nouveau permis) Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) 09-14811 / 100364 Holcim (Suisse) SA, 1312 Eclépens fabrication du ciment horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 19 H 05.11.200931.10.2012 (Renouvellement) Dérogation basée sur l'art. 28 LTr 5620
2009-2186
09-14813 / 109179 Silitec fibers SA, 2017 Boudry atelier et ligne de fabrication de fibres optiques.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 16 H 01.01.201031.12.2012 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
5621
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 09-14670 / 108476 WECKERLE COSMETICS SA, 2400 Le Locle injection plastique et remplissage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 15 H, 9 F 03.09.200931.08.2012 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) 09-14720 / 111777 ELECTRO-MATERIEL SA, 1020 Renens VD Distribution des articles électroniques avec des véhicules de livraison jusqu'à 3,5 tonnes de poids total à la clientèle dans toute la Suisse horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6H 01.11.200931.10.2012 (Renouvellement) Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (art. 17, 19 et 20a LTr) 09-14275 / 100503 SAINT-GOBAIN ISOVER SA, 1522 Lucens composition, four, ligne TEL, service des expéditions et de fabrication des coquilles, préparation des résines.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 33 H 01.09.200931.08.2012 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 09-14739 / 111698 SAFLOG SA, 1213 Onex département transport ; livraison des bagages perdus par les compagnies aériennes ou sur le site de l'aéroport de Genève. Ces livraisons se font auprès des clients/passagers dans les cantons de GE, VD, FR, NE, VS et BE.
besoins spéciaux de consommation 7H 17.08.200931.08.2012 (Nouveau permis)
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09-14745 / 111716 Elite Rent-a-Car SA, 1201 Genève service de location de véhicules; secteur des réservations (voiture et limousine avec chauffeur), préparation et nettoyage (garage) des véhicules.
besoins spéciaux de consommation 2 H, 6 F 01.09.200931.08.2012 (Nouveau permis) Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) 09-14276 / 100503 SAINT-GOBAIN ISOVER SA, 1522 Lucens composition, four, ligne TEL, service des expéditions et de fabrication des coquilles, préparation des résines.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 16 H 13.04.200712.04.2010 (Modification) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
22 septembre 2009
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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