Décision de qualification La Commission fédérale des maisons de jeu a décidé en date du 23 septembre 2009: 1.

Sur la base de l'art. 3 LMJ et 60 OLMJ, les tournois de poker décrits sous la let. B sont qualifiés de jeu d'adresse.

2.

L'organisation de tournois de poker selon la let. B est admise sous réserve d'autres dispositions légales, en particulier les dispositions cantonales, et sous réserve d'autres obligations.

3.

Des frais de procédure de 800 francs sont mis à la charge de Geneva Poker Club Sàrl (art. 112 ss OLMJ). Le solde de 500 francs, qui subsiste après la déduction de l'avance de frais de 300 francs en faveur de la CFMJ, doit être acquitté dans les 30 jours dès l'entrée en force de la présente décision. Il sera envoyé une facture à cette fin.

4.

Cette décision est communiquée aux cantons et publiée dans la Feuille fédérale.

5.

Notifiée à: ­ Geneva Poker Club Sàrl, c/o Les Pilkington, Suite 128, Ch. des Rayes 33, 1222 Vésenaz

Un recours peut être déposé contre la présente décision dans les 30 jours qui suivent la notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, Postfach, 3000 Berne 14.

20 octobre 2009

Commission fédérale des maisons de jeu: Le Directeur, Jean-Marie Jordan

Voir www.esbk.admin.ch

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