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Publications des tribunaux

Citations Le président du tribunal militaire de division 1, A vous: vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le jeudi 16 février 1989, à 8 h. 30, à Vevey, Tribunal de district, Bâtiment de police, rue du Simplon 38, 1er étage, pour révocation de sursis.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

5 janvier 1989

Tribunal militaire de division 1: Le président, colonel Francis Michon

Le président du tribunal militaire de division 10A, vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 9 mars 1989, à 10 h. 30, à Oron-la-Ville, Hôtel-dé-Ville, Salle du tribunal de district, sous l'inculpation de refus de servir, subsidiairement d'insoumission intentionnelle et d'inobservation de prescriptions de service.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

5 janvier 1989

Tribunal militaire de division 10A: Le président, lt-colonel Eugène Ruffy

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Le président du tribunal militaire de division 2, vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le mardi 31 janvier 1989, à 8 h. 30, à Pully, Le Prieuré, Salle .des Vignerons, sous l'inculpation pourd'insoumission intentionnelle, et la révocation éventuelle d'un sursis, et pour d'insoumission intentionnelle, et demande de relief.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.

9 janvier 1989

Tribunal militaire de division 2: Le président, major Claude Moeckli

Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: ; vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 2, siégeant le mercredi 8 février 1989, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-dé-Ville, Salle des débats, 2e étage, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle, d'inobservation de prescriptions de service, plus la révocation éventuelle d'un sursis, demande de relief.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

9 janvier 1989

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Tribunal militaire de division 2: Le président, lt-colonel Jacques Couyoumtzélis 77

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Jahr

1989

Année Anno Band

1

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02

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17.01.1989

Date Data Seite

76-77

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