Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) ­ 09-14720 / 111777 ELECTRO-MATERIEL SA, 1020 Renens VD Livraison du matériel chez les électriciens dans toute la Suisse besoins spéciaux de consommation 6H 01.11.2009­31.10.2012 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).

25 août 2009

Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail

5200

2009-1932