Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 09-14975 / 100993 Metalor Technologies SA, 2074 Marin-Epagnier départements d'affinages et production poudre d'argent.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 5H 01.01.201031.12.2012 (Renouvellement) Permis de service de piquet (travail de nuit et du dimanche) (art. 14 et 15 OLT 1) 09-14977 / 110917 Merck Serono SA, 1211 Genève 20 service de maintenance: interventions de dépannages sur les équipements et les infrastructures des bâtiments du site.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 1H 01.10.200930.09.2012 (Nouveau permis) Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) 09-14976 / 108899 Parking Place de Cornavin SA Fondation des Parkings, 1227 Les Acacias surveillance parking (centre de contôle technique 24/24) besoins spéciaux de consommation 16 H 03.12.200930.11.2012 (Renouvellement/modification) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
2009-2411
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Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 09-14667 / 101181 Bourquin SA, 2108 Couvet étampage collage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 44 H 15.10.200931.10.2012 (Renouvellement) 09-14688 / 101276 Henri Messeiller SA, Imprimerie-papeterie de Saint-Nicolas, 2006 Neuchâtel production: impression du Bulletin officiel de la Ville de Neuchâtel.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 2H 18.10.200931.10.2012 (Renouvellement) 09-14805 / 110585 Jacques Allemann SA, 2555 Brügg BE laminage et tréfilage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 12 H 01.10.200930.09.2012 (Renouvellement) Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (art. 17, 19 et 20a LTr) 09-14686 / 100778 Syngenta Crop Protection Monthey SA, 1870 Monthey bâtiments: 302, 317, 334, 337, 351, 352, 358, 363, 371, 382, 398, 415, 452 et 399.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 103 H 02.04.200931.03.2012 (Renouvellement/modification) Permis de service de piquet (travail de nuit et du dimanche) (art. 14 et 15 OLT 1) 09-14802 / 111019 Nestlé Business Service SA, 1030 Bussigny-Lausanne service informatique et technique (techniciens ISIT) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 34 H 01.04.200931.03.2011 (Modification)
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09-14807 / 111689 Cambridge Technology Partners SA (Switzerland), 1260 Nyon technicien / informaticien (consultant IT) pour l'implémentation de nouvelles applications informatiques auprès des clients(*). Intervention de piquet lors de la mise en service.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 2H 01.09.200931.08.2012 (Nouveau permis) Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) 09-14687 / 100778 Syngenta Crop Protection Monthey SA, 1870 Monthey bâtiments: 317, 334, 337, 343, 351, 415, 452, 255 et 399.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 222 H 02.04.200931.03.2012 (Renouvellement) 09-14813 / 109179 Silitec fibers SA, 2017 Boudry atelier et ligne de fabrication de fibre optique.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 16 H 01.01.201031.12.2012 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
13 octobre 2009
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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