Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales A partir du 12 mai 2009, le nom, le sigle (abréviation) et l'emblème de l' «Accord sur la conservation des cétacés de la mer Noire, de la Méditerranée et de la zone Atlantique adjacente», qui figurent ci-après, sont protégés conformément à la loi susmentionnée (RS 232.23): a.
b.
c.
le nom en français:
Accord sur la conservation des cétacés de la mer Noire, de la Méditerranée et de la zone Atlantique adjacente
en anglais:
Agreement on the Conservation of Cetaceans of the Black Sea, Mediterranean Sea and contiguous Atlantic Area
le sigle (abréviation) en français:
ACCOBAMS
en anglais:
ACCOBAMS
l'emblème
12 mai 2009
2786
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
2009-1043