Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (art. 17 Loi sur le travail (LTr)) 09-14590 / 102020 Euro-Frais Transit SA, 1030 Bussigny-Lausanne logistique pour la gestion des arrivées et des préparations de commandes de tout produit alimentaire sur le site de Bussigny besoins spéciaux de consommation 5H 10.09.200930.09.2012 (Renouvellement) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) 09-14577 / 101214 Imprimerie Gasser SA, 2400 Le Locle Impression offset horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 3H 01.07.200930.06.2010 (Nouveau permis) 09-14600 / 110506 IKEA AG, 1170 Aubonne logistique besoins spéciaux de consommation 40 H 04.09.200931.08.2011 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (art. 17, 19 et 20a LTr) 09-14576 / 110219 Novelis Switzerland SA, 3960 Sierre production: secteur N-FB ACL horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 30 H 26.06.200931.12.2009 (Renouvellement) Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 09-14588 / 100535 Pasta Gala Division de Coop, Bâle, 1110 Morges fabrication des pâtes, préparation des oeufs.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 12 H 15.03.200728.02.2010 (Modification)
2009-1615
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09-14594 / 110168 GLOBE Business Excellence Nestec SA GC-Central Support Center, 1800 Vevey centre de gestion du réseau informatique du BTC horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 5H 01.07.200930.06.2012 (Nouveau permis) 09-14595 / 111750 Nestlé Business Service SA, 1800 Vevey centre de gestion du réseau informatique du ISIT horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 5H 01.07.200930.06.2012 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 09-14578 / 100878 Centre d'Impression des Ronquoz C.I.R. SA, 1950 Sion plaques, rotative, expédition.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 11 H, 5 F 01.09.200931.08.2012 (Modification) Permis de service de piquet (travail de nuit et du dimanche) (art. 14 et 15 OLT 1) 09-14596 / 110168 GLOBE Business Excellence Nestec SA GC-Central Support Center, 1800 Vevey intervention de dépannage pour le centre de gestion du réseau informatique du BTC horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 3H 01.07.200930.06.2012 (Nouveau permis) 09-14597 / 111750 Nestlé Business Service SA, 1800 Vevey intervention de dépannage pour le centre de gestion du réseau informatique du ISIT horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 3H 01.07.200930.06.2012 (Nouveau permis)
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Permis de travail pour les jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 09-14601 / 109159 Amedis-UE SA, 1070 Puidoux secteur logistique; KSC, conditionnement, expédition. Pour leurs clients en Suisse Romande (médicaments pour les EMS, pharmacies et drogueries, hôpitaux et cliniques).
besoins spéciaux de consommation 15 H, 28 F 01.10.200930.09.2011 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
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Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 09-14459 / 100789 AISA Automation industrielle SA, 1896 Vouvry ateliers des machines CNC et de montage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 24 H 04.09.200831.08.2011 (Modification) Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 09-14290 / 111677 Delaware (USA) LOUIS DREYFUS ENERGY SERVICES L.P succursale de Lausanne, 1005 Lausanne Secteur des opérations: surveillance/organisation au niveau international du transport et de la livraison de produits énergétiques (gaz, pétrole, électricité).
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 1H 01.06.200931.05.2012 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
14 juillet 2009
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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