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Publications des tribunaux

Citations Le président du tribunal militaire de division 1, vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le vendredi 6 octobre 1989, à 8 h. 30, à Cully, Tribunal de district, rue Davel 9, sous l'inculpation pourde refus de servir, d'inobservation de prescriptions de service, plus la révocation de sursis, pour d'inobservation de prescriptions de service, d'insoumission intentionnelle.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.

14 août 1989

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Tribunal militaire de division 1: Le président, lt-colonel Roland Châtelain

Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous: vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 19 octobre 1989, à 9 heures, à Villeneuve, Maison-de-Ville, Salle du Conseil communal, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle et d'inobservation de prescriptions de service. Pour , au cours de cette audience, le tribunal se prononcera en outre sur la révocation éventuelle du sursis qui lui a été accordé par le tribunal du district de Sierre, le 7 juillet 1987.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.

15 août 1989

Tribunal militaire de division 10A: Le président, lt-colonel Eugène Ruffy

Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous: vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 12 octobre 1989, à 10 heures, à Villeneuve, Maison-de-ville, Salle du Conseil communal, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle, subsidiairement d'insoumission par négligence. Au cours de cette audience, le tribunal se prononcera en outre sur la révocation éventuelle des sursis accordés les 5 juin 1987 et 26 juillet 1988.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

21 août 1989

Tribunal militaire de division 10A: Le président, lt-colonel Jean-Marc Gaist

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Jahr

1989

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

34

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

29.08.1989

Date Data Seite

140-141

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10 105 886

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