Communication concernant l'abrogation d'instructions du Conseil fédéral Le Conseil fédéral a décidé le 24 octobre 2007 d'abroger avec effet le 1er décembre 2007 les instructions suivantes: Instructions du 5 juillet 2006 sur l'organisation de la politique de sécurité du Conseil fédéral1.
3 mars 2009
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Chancellerie fédérale
FF 2006 6333
2009-0486
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