Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail romande du second oeuvre Modification du 18 mai 2009 Le Conseil fédéral suisse arrête: I Le champ d'application des clauses suivantes, imprimées en caractères normaux, qui modifient la convention collective de travail romande du second oeuvre annexée aux arrêtés du Conseil fédéral du 28 février 2008 et du 23 juillet 20081, est étendu2: Les dispositions imprimées en caractères italiques ne sont pas étendues.

Annexe II Salaires Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 II Les employeurs qui ont accordé à leurs travailleurs/travailleuses depuis le 1er janvier 2009 une augmentation de salaire, peuvent en tenir compte dans l'augmentation de salaire selon les art. 2 et 3 de la convention collective de travail romande du second oeuvre.

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FF 2008 1743, 6629 Des tirés à part de l'extension peuvent être obtenus auprès de l'OFCL, Vente des publications fédérales, 3003 Berne.

2009-1058

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Convention collective de travail romande du second oeuvre. ACF

III Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2009 et a effet jusqu'au 31 décembre 2010.

18 mai 2009

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Hans-Rudolf Merz La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

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