Centrale nucléaire de Mühleberg Le Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication DETEC a approuvé la demande de suppression de la limitation dans le temps de l'autorisation d'exploiter, déposée par l'entreprise BKW FMB Energie SA (BKW). La décision du DETEC peut être consultée auprès des Chancelleries d'Etat des cantons de Berne, Fribourg, Soleure, Vaud et Neuchâtel entre le 22 décembre 2009 et le 15 février 2010.

L'autorisation d'exploiter est limitée dans le temps et valable jusqu'au 31 décembre 2012. Le 25 janvier 2005, l'entreprise BKW a demandé la suppression de la limitation dans le temps de l'autorisation d'exploiter du 14 décembre 1992. Le 2 novembre 2005, la requérante a précisé sa demande. Après avoir clarifié certaines questions procédurales jusque devant le Tribunal fédéral, les éléments de la demande ont été mis à l'enquête publique du 13 juin au 14 juillet 2008. Le DETEC a donné l'occasion de faire opposition pendant le délai de mise à l'enquête publique à quiconque ayant qualité de partie en vertu de la loi fédérale sur la procédure administrative (PA) ou de la loi fédérale sur l'expropriation (LEx). En outre, les cantons concernés ont été invités à prendre position.

Le 17 décembre 2009, le DETEC a approuvé la demande de suppression de la limitation dans le temps de l'autorisation d'exploiter, déposée par l'entreprise BKW.

Cette décision peut être consultée auprès des Chancelleries d'Etat des cantons de Berne, Fribourg, Soleure, Vaud et Neuchâtel entre le 22 décembre 2009 et le 15 février 2010. Quiconque est légitimé peut faire recours contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral. Le délai de recours est précisé dans la PA.

17 décembre 2009

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Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

2009-3046