Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) ­ 09-15046 / 111216 Pistor, 1373 Chavornay logistique et nettoyage des bureaux.

besoins spéciaux de consommation 2 H, 1 F 15.04.2008­30.04.2011 (Modification) Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (art. 17, 19 et 20a LTr) ­ 09-15050 / 110219 Novelis Switzerland SA, 3960 Sierre secteurs*): N-LC, N-LF, N-FB, N-QM.

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 270 H 01.01.2009­31.12.2011 (Modification) Permis de service de piquet (travail de nuit et du dimanche) (art. 14 et 15 OLT 1) ­ 09-15062 / 101259 Baxter BioScience Manufacturing Sàrl, 2000 Neuchâtel secteur de la mainteance (Maintenance-Process, Production, Support Services, Quality et Technical Services): interventions sur les équipements de production et les infrastructures des bâtiments du site (pannes, alarmes, problèmes techniques divers etc).

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 18 H 01.08.2007­01.05.2010 (Modification) Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) ­ 09-15057 / 101259 Baxter BioScience Manufacturing Sàrl, 2000 Neuchâtel production BDS (protéine facteur VIII) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 121 H, 59 F 01.08.2007­01.05.2010 (Modification)

2009-2480

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­ 09-15063 / 101259 Baxter BioScience Manufacturing Sàrl, 2000 Neuchâtel Maintenance Process BDS horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 11 H 01.01.2010­31.12.2012 (Nouveau permis) ­ 09-15073 / 101259 Baxter BioScience Manufacturing Sàrl, 2000 Neuchâtel Maintenance Utilities horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 7H 01.08.2007­01.05.2010 (Modification) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).

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Permis concernant la durée du travail octroyés

Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) ­ 09-14684 / 100539 Sicpa SA, 1373 Chavornay fabrication des encres de sécurité.

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 84 H 01.10.2009­30.09.2012 (Renouvellement/modification) ­ 09-14746 / 100443 MECALP TECHNOLOGY SA, 1260 Nyon atelier de décolletage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 66 H 13.10.2009­31.10.2012 (Renouvellement/modification) ­ 09-14844 / 109179 Silitec fibers SA, 2017 Boudry atelier et ligne de fabrication de fibre optique.

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 9H 01.01.2010­31.12.2012 (Nouveau permis) Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr) ­ 09-14671 / 100034 Despond SA, 1630 Bulle chaudières pour les séchoirs à bois*); ravitaillement en combustible (sous-produit bois).

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 1H 29.10.2009­30.10.2012 (Renouvellement/modification) ­ 09-14678 / 100757 Tamoil SA Raffinerie de Collombey, 1868 Collombey laboratoire horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 6H 01.03.2009­28.02.2012 (Renouvellement)

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Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) ­ 09-14675 / 100757 Tamoil SA Raffinerie de Collombey, 1868 Collombey raffinerie: Chef de tour PTC horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 5H 01.03.2009­28.02.2012 (Renouvellement) ­ 09-14676 / 100757 Tamoil SA Raffinerie de Collombey, 1868 Collombey raffinage (PER), conversion (PEC), utilités (PEU) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 96 H 01.03.2009­28.02.2012 (Renouvellement) ­ 09-14677 / 100757 Tamoil SA Raffinerie de Collombey, 1868 Collombey mouvement raffinerie (PLM), service de sécurité (SEC) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 26 H 01.03.2009­28.02.2012 (Renouvellement) ­ 09-14690 / 108532 Sogeti Suisse, 1204 Genève centralisation des services informatiques sur le site Givaudan (centre informatique mondial du groupe Givaudan*).

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 8H 17.09.2009­30.09.2012 (Renouvellement/modification) ­ 09-14811 / 100364 Holcim (Suisse) SA, 1312 Eclépens fabrication du ciment horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 19 H 05.11.2009­31.10.2012 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.

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Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).

20 octobre 2009

Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail

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