Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) ­ 09-14026 / 101556 Boninchi SA, 1214 Vernier atelier de fabrication CNC horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 10 H 02.04.2009­01.04.2012 (Renouvellement) ­ 09-14027 / 101251 Philip Morris Products SA, 2000 Neuchâtel tous les secteurs liés à la production: fabrication, préfabrication, assurance qualité (PQA), service technique, secteur nettoyage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 660 H, 60 F 09.01.2008­30.01.2011 (Modification) ­ 09-14029 / 110657 PostLogistics SA, 1202 Genève Livraisons par express.

besoins spéciaux de consommation 10 H 01.04.2009­31.03.2012 (Renouvellement) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) ­ 09-13772 / 100775 Lemco SA, 1895 Vionnaz décolletage, reprise, ligne militaire et contrôle.

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 2 H, 1 F 01.04.2009­31.03.2012 (Nouveau permis) ­ 09-14034 / 100668 B. Braun Medical SA, 1023 Crissier ligne PP (Perfusion Poches), Ligne Nutrition, Ligne Préparation Solutions, Maintenance, Stock, Nettoyage-décontamination, Ligne IGV (Irrigation Grands Volumes).

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 49 H, 12 F 09.01.2008­31.01.2011 (Modification)

2009-0674

1843

Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr) ­ 09-14025 / 100012 Nestlé Suisse SA, 1636 Broc circuit visiteur (guides) besoins spéciaux de consommation 5 H, 20 F, 5 J 01.05.2009­30.04.2012 (Nouveau permis) Permis de travail pour les jours fériés (art. 19 et 20a LTr) ­ 09-14028 / 108449 Sérolab, société anonyme, 1617 Remaufens prise de commande, préparation des médicaments et expédition.

besoins spéciaux de consommation 2 H, 4 F 11.06.2009­31.05.2012 (Renouvellement) Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) ­ 09-14033 / 100668 B. Braun Medical SA, 1023 Crissier Ligne Perfusion Flacons (zone de remplissage-stérilisation) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 12 H 01.03.2008­28.02.2011 (Modification) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).

1844

Permis concernant la durée du travail octroyés

Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) ­ 09-13929 / 100544 fmg sa, 1510 Moudon fusion horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 2H 02.04.2009­31.03.2012 (Renouvellement) ­ 09-13931 / 101188 Sintetica-Bioren SA, 2108 Couvet production de solutés pour perfusion et conditionnement en poches polypropylène.

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 30 H 02.04.2009­31.03.2012 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.

Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).

31 mars 2009

Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail

1845