Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (art. 17, 19 et 20a LTr) 09-15277 / 100563 Nestlé Suisse S.A., 1350 Orbe mécanos conditionnement du café.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 4H 09.11.200930.04.2010 (Nouveau permis) Permis de service de piquet (travail de nuit et du dimanche) (art. 14 et 15 OLT 1) 09-15275 / 100563 Nestlé Suisse S.A., 1350 Orbe départements de la production, finance et informatique, technique; interventions de dépannage lors de problèmes techniques sur les équipements de la production et les infrastructures des bâtiments du site.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 3H 01.11.200931.10.2012 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
2009-2815
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Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (art. 17, 19 et 20a LTr) 09-14876 / 100491 Bell AG, 1033 Cheseaux-Lausanne conditionnement et étiquetage besoins spéciaux de consommation 21 H, 9 F 01.01.201031.12.2012 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et pour les jours fériés (art. 17, 19 et 20a LTr) 09-14875 / 100491 Bell AG, 1033 Cheseaux-Lausanne arrivage / production horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 15 H, 5 F 01.01.201031.12.2012 (Renouvellement) Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 09-14881 / 109747 Bell AG, 1008 Prilly Fumée horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 4H 01.01.201031.12.2012 (Renouvellement) Permis de service de piquet (travail de nuit et du dimanche) (art. 14 et 15 OLT 1) 09-14873 / 100491 Bell AG, 1033 Cheseaux-Lausanne technique, informatique besoins spéciaux de consommation 6H 01.01.201031.12.2012 (Renouvellement/modification)
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Permis de travail du dimanche (art. 19 LTr) 09-14877 / 100491 Bell AG, 1033 Cheseaux-Lausanne préparation besoins spéciaux de consommation 15 H, 10 F 01.01.201031.12.2012 (Renouvellement/modification) 09-14879 / 109747 Bell AG, 1008 Prilly préparation besoins spéciaux de consommation 8H 01.01.201031.12.2012 (Renouvellement/modification) Permis de travail pour les jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 09-14878 / 100491 Bell AG, 1033 Cheseaux-Lausanne conditionnement et étiquetage, production, expédition besoins spéciaux de consommation 250 H, 50 F 01.01.201031.12.2012 (Renouvellement/modification) 09-14880 / 109747 Bell AG, 1008 Prilly conditionnement et étiquetage, production, expédition besoins spéciaux de consommation 7 H, 4 F 01.01.201031.12.2012 (Renouvellement/modification) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
24 novembre 2009
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail 7255