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Procédure de consultation Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication Arrêté fédéral sur l'étape de financement 2011 à 2014 du programme en faveur du trafic d'agglomération Entre 2011 et 2014, 26 villes et agglomérations recevront un montant total de 1,5 milliard de francs pour financer des mesures d'amélioration de leurs systèmes de transport. La Confédération prendra ainsi en charge entre 30 et 40 pour cent des investissements prévus. La consultation relative au financement des projets d'agglomération dure jusqu'à mi-avril 2009.

Date limite: 17 avril 2009 Les documents relatifs à la procédure de consultation peuvent être obtenus auprès de: Office fédéral du développement territorial ARE, section politique des transports, 3003 Berne, tél. 031 322 55 57, fax 031 322 78 69, www.are.admin.ch Le dossier envoyé en consultation peut être consulté à l'adresse suivante: http://www.admin.ch/ch/f/gg/pc/pendent.html

6 janvier 2009

2008-3167

Chancellerie fédérale

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