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Publications des tribunaux

Citation Le président du tribunal militaire de division 1, A vous:

connu; fus s exp à cp fus mot II/4; vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le mardi 9 mai 1989, à 8 h. 30, à Cully, Tribunal de district, rue Davel 9, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle et d'inobservation de prescriptions de service.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

13 avril 1989

Tribunal militaire de division 1: Le président, lt-colonel Roland Châtelain

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1309

Citations Le président du tribunal militaire de division 2, A vous:

Cugy, route de Montheron 3; recr mitr non incorporée;

Colombier, avenue de la Gare 13; car à cp car 1/2; tous deux actuellement sans domicile connu; vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le mercredi 10 mai 1989, à 8 h. 30, à Rolle, Le Château, Salle du Conseil communal, sous l'inculpation pour Bousson d'insoumission intentionnelle, plus la révocation d'un sursis, et demande de relief, et pour Gloor d'insoumission intentionnelle, plus la révocation de sursis.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.

17 avril 1989

32840

1310

Tribunal militaire de division 2: Le président, lt-colonel Jacques Couyoumtzélis

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Jahr

1989

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

16

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

25.04.1989

Date Data Seite

1309-1310

Page Pagina Ref. No

10 105 766

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