Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 17 mars 2009
L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 32 de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l'étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s):
prothioconazole 250 g/l
Formulation:
EC concentré émulsifiable
2. Produits commerciaux Proline
Numéro d'homologation suisse: D-4563 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: 5287-00 titulaire de l'autorisation étranger: Bayer CropScience AG
Applications autorisées: Domaine d'application
Organisme nuisible/effets
Application
(*)
Dosage: 0.6 l/ha
1
blé tendre (froment)
cercosporiose de la betterave, oïdium de la betterave, ramulariose de la betterave, rouille de la betterave rouille brune des céréales
2
blé tendre (froment)
piétin-verse du blé
blé tendre (froment)
grillures (PLS)
blé tendre (froment)
rouille jaune
Dosage: 0.8 l/ha Application: stade 3761 (BBCH) Dosage: 0.8 l/ha Application: stade 3032 (BBCH) Dosage: 0.8 l/ha Application: stade 3951 (BBCH) Dosage: 0.8 l/ha
Grande culture: betterave fourragère, betterave sucrière
1
2 2, 3 2
RS 916.161
2009-0458
1181
Domaine d'application
Organisme nuisible/effets
blé tendre (froment)
oïdium des céréales
blé tendre (froment)
septorioses foliaires
blé tendre (froment)
septoriose de l'épi, septoriose foliaire (S. nodorum)
blé tendre (froment)
fusarioses de l'épi
colza
pourriture du collet et de la tige (Sclerotinia sclerotiorum)
orge orge
oïdium des céréales, rayure réticulée, rhynchosporiose, rouille naine grillures (PLS+RCC)
seigle
rouille brune des céréales
seigle
septorioses foliaires, taches de feuilles
triticale
rouille brune des céréales
triticale
fusarioses de l'épi
triticale
oïdium
triticale
rouille jaune
triticale
rhynchosporiose
triticale
septorioses foliaires
Application
Application: stade 3161 (BBCH) Dosage: 0.8 l/ha Application: stade 3161 (BBCH) Dosage: 0.8 l/ha Application: stade 3751 (BBCH) Dosage: 0.8 l/ha Application: Stade 5161 (BBCH) Dosage: 0.8 l/ha Application: stade 6165 (BBCH) Dosage: 0.7 l/ha Application: Stade 5765 (BBCH) Dosage: 0.8 l/ha Application: stade 3151 (BBCH) Dosage: 0.8 l/ha Application: stade 3951 (BBCH) Dosage: 0.8 l/ha Application: stade 3761 (BBCH) Dosage: 0.8 l/ha Application: stade 3761 (BBCH) Dosage: 0.8 l/ha Application: stade 3761 (BBCH) Dosage: 0.8 l/ha Application: stade 6165 (BBCH) Dosage: 0.8 l/ha Application: stade 3161 (BBCH) Dosage: 0.8 l/ha Application: stade 3161 (BBCH) Dosage: 0.8 l/ha Application: stade 3761 (BBCH) Dosage: 0.8 l/ha Application: stade 3751 (BBCH)
(*) Charges et remarques 1 = Au maximum 2 traitements.
2 = 1 traitement au maximum.
3 = PLS = Physiological Leaf Spots 4 = Sur les variétés sensibles après travail du sol minimal (après du blé ou du maïs).
5 = PLS+RCC = Physiological Leaf Spots und Ramularia collo-cygni.
1182
(*)
2 2 2 2, 4 2 2 2, 5 2 2 2 2, 4 2 2 2 2
Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l'emballage original, à l'écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées.
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente.
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l'environnement.
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n'influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.
Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
17 mars 2009
Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch
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