Arrêtés fédéraux à publier ultérieurement

L'Assemblée fédérale a adopté, au cours de la session d'été, les arrêtés fédéraux suivants: ­

Arrêté fédéral du 27 mai 2009 portant sur le financement de la participation suisse au programme communautaire MEDIA pour les années 2010 à 2013 (FF 2007 6313, 2008 8165).

Cet arrêté fédéral sera publié dans la Feuille fédérale, dès que la base légale, sur laquelle il se fonde, sera en vigueur.

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Arrêté fédéral du 8 juin 2009 portant approbation de l'Accord de libreéchange et de partenariat économique entre la Suisse et le Japon ainsi que de l'Accord de mise en oeuvre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Japon (FF 2009 2439).

Cet arrêté fédéral sera publié dans le Recueil officiel du droit fédéral, en même temps que l'accord qu'il concerne, dès que celui-ci entrera en vigueur pour la Suisse.

30 juin 2009

2009-1453

Chancellerie fédérale

4313

Arrêtés fédéraux à publier ultérieurement

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