Arrêté fédéral IV concernant le budget du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) pour l'année 2009 du 15 décembre 2008

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'art. 35 de la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les écoles polytechniques fédérales (loi sur les EPF)1, vu le message du Conseil fédéral du 20 août 20082, arrête: Art. 1 Le budget du domaine des écoles polytechniques fédérales pour l'exercice 2009, qui se solde par des revenus de 2 741 775 300 francs, des charges de 2 716 249 200 francs et un résultat de 25 526 100 francs, est approuvé.

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Les investissements nets en biens meubles (équipements d'exploitation compris) et en informatique de 172 548 000 francs sont approuvés.

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Art. 2 Le présent arrêté n'est pas sujet au référendum.

Conseil national, 11 décembre 2008

Conseil des Etats, 15 décembre 2008

La présidente: Chiara Simoneschi-Cortesi Le secrétaire: Pierre-Hervé Freléchoz

Le président: Alain Berset Le secrétaire: Philippe Schwab

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RS 414.110 Non publié dans la FF

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Budget du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) pour l'année 2009. AF IV

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