Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 10 mars 2009

L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 32 de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l'étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s):

lambda-cyhalothrine 100 g/l

Formulation:

CS suspension de capsules

2. Produits commerciaux Realchemie LambdaCyhalothrin 100 CS

Numéro d'homologation suisse: D-4434 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI 004675-00/11 titulaire de l'autorisation étranger: Realchemie BV

Realchemie LambdaCyhalothrin 100 CS

Numéro d'homologation suisse: D-4435 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI 004675-00/022 titulaire de l'autorisation étranger: Realchemie BV

Realchemie LambdaCyhalothrin 100 CS

Numéro d'homologation suisse: D-4436 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI 004675-00/018 titulaire de l'autorisation étranger: Realchemie BV

Realchemie LambdaCyhalothrin 100 CS

Numéro d'homologation suisse: D-4437 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI 004675-00/016 titulaire de l'autorisation étranger: Realchemie BV

Realchemie LambdaCyhalothrin 100 CS

Numéro d'homologation suisse: D-4438 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI 004675-00/009 titulaire de l'autorisation étranger: Realchemie BV

1

RS 916.161

2009-0452

1089

Realchemie LambdaCyhalothrin 100 CS

Numéro d'homologation suisse: D-4439 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI 004675-00/006 titulaire de l'autorisation étranger: Realchemie BV

Realchemie LambdaCyhalothrin 100 CS

Numéro d'homologation suisse: D-4440 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI 004675-00/014 titulaire de l'autorisation étranger: Realchemie BV

Realchemie LamdaCyhalothrin 100 CS

Numéro d'homologation suisse: D-4441 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI 004675-00/010 titulaire de l'autorisation étranger: Realchemie BV

Realchemie LambdaCyhalothrin 100 CS

Numéro d'homologation suisse: D-4442 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI 004675-00/008 titulaire de l'autorisation étranger: Realchemie BV

Applications autorisées: Domaine d'application

Culture des baies: fraise

Organisme nuisible/effets

Application

(*)

anthonome du fraisier ou du framboisier, thrips

Concentration: 0.02 % Dosage: 0.2 l/ha Délai d'attente: 3 Semaine(s) Concentration: 0.01 % Dosage: 0.1 l/ha Délai d'attente: 3 Semaine(s) Concentration: 0.02 % Dosage: 0.2 l/ha Délai d'attente: 3 Semaine(s)

1, 2, 3

psylles du poirier

Concentration: 0.015 % Dosage: 0.24 l/ha Application: fin de l'hiver

5

Scaphoideus titanus

Concentration: 0.01 % Application: 2­3 traitements à 14 jours d'intervalle

6

framboise

ver des framboises

framboise

anthonome du fraisier ou du framboisier

Arboriculture: fruits à pépins

Viticulture: porte-greffe de vigne, pépinières de vigne

Culture maraîchère: carotte, céleri mouche de la carotte

choux

cécidomyie du chou

choux

mouches blanches, noctuelle du chou, Pieridae, teigne des crucifères (Plutella xylostella)

1090

1, 2, 4 1, 2, 4

Dosage: 0.1 l/ha 7 Délai d'attente: 2 Semaine(s) Application: 1000 l de bouillie par ha Concentration: 0.01 % 8 Délai d'attente: 2 Semaine(s) Dosage: 0.1 l/ha Délai d'attente: 2 Semaine(s)

Domaine d'application

Organisme nuisible/effets

Application

(*)

pois de conserve

sitone du pois

1, 9

serre: toutes les cultures toutes les cultures

thrips

Dosage: 0.1 l/ha Délai d'attente: 2 Semaine(s) Concentration: 0.01 % Délai d'attente: 3 Jours Dosage: 0.1 l/ha Délai d'attente: 2 Semaine(s)

altises, criocère à douze points de l'asperge, mouche mineuse de l'oignon, noctuelles terricoles ou vers gris, psylle de la carotte, pucerons du feuillage, teigne du poireau, thrips

Grande culture: betterave fourragère, betterave sucrière céréales

mouche jaune des chaumes

colza

charançon de la tige du chou

colza

houblon

altise d'hiver du colza, charançon des siliques du colza, méligèthe des crucifères, tenthrède de la rave Effet partiel: cécidomyie des siliques du colza pucerons du feuillage

plant de pomme de terre [sous tunnel] pois protéagineux pomme de terre

pucerons du feuillage [contre les vecteurs de virus] tordeuse du pois doryphore

toutes les cultures

noctuelles terricoles ou vers gris

altise de la betterave

Culture ornementale: fleurs coupées, cécidomyies, chrysomélidés, fleurs estivales, mirides, mouches blanches, plantes en pot noctuelles terricoles ou vers et en container gris, pucerons du feuillage, sciarides, mouches du terreau, thrips gazon d'ornement tipules [larves] et terrains de sport

Concentration: 0.015 % Dosage: 0.075 l/ha Délai d'attente: 6 Semaine(s) Concentration: 0.015 % Dosage: 0.075 l/ha Délai d'attente: 6 Semaine(s) Dosage: 0.1 l/ha Délai d'attente: 6 Semaine(s) Concentration: 0.015 % Dosage: 0.075 l/ha Délai d'attente: 6 Semaine(s)

1 1

Concentration: 0.0075 % Délai d'attente: 3 Semaine(s) Dosage: 0.075 l/ha

1

Dosage: 0.075 l/ha Dosage: 0.075 l/ha Délai d'attente: 3 Semaine(s) Concentration: 0.015 % Dosage: 0.075 l/ha Délai d'attente: 6 Semaine(s)

1

Concentration: 0.01 %

1, 10

Concentration: 0.03 % Application: 1000 l de bouillie par ha

1, 11

(*) Charges et remarques Toxique pour les poissons 1 = SPe 8 ­ Dangereux pour les abeilles: Pulvérisation uniquement en dehors de la période de vol des abeilles (le soir) sur les plantes en fleur ou exsudant du miellat (p.ex. cultures, enherbement, adventices, cultures environnantes, haies).

2 = La concentration indiquée se réfère à un volume d'eau de base de 1000 l par ha.

1091

3 = Le dosage indiqué se réfère aux stades pleine floraison et le début de la coloration rouge des fruits, 4 plants par m2.

4 = Pour les framboises d'été et les mûres, le dosage indiqué se réfère aux stades du début de la floraison et de la pleine floraison, volume de haie 10 000 m3 par ha. Pour les framboises d'automne, le dosage indiqué se réfère aux stades des boutons floraux penchants et les premières fleurs ouvertes.

5 = Le dosage indiqué doit s'appliquer à un volume de haie foliare de 10 000 m3 par ha.

6 = Application seulement sur instruction des services phytosanitaires cantonaux.

7 = Pulvériser tous les 10­14 jours pendant le vol uniquement (selon le seuil critique de capture).

8 = Traitement des lignes avec 500 l/ha, au coeur de la plante.

9 = 1 traitement au maximum par année.

10 = Ne pas employer sur cultures vivaces (plantes ligneuses [feuillus, conifères, arbustes] et buissons).

11 = Répéter le traitement après 7 jours si nécessaire.

Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l'emballage original, à l'écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées.

Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente.

Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l'environnement.

Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n'influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.

Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.

10 mars 2009

Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch

1092