Publications des départements et des offices de la Confédération

Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle Formation du Commerce de Détail Suisse FCS a déposé un projet de règlement concernant l'examen professionnel de spécialiste du commerce de détail avec brevet fédéral, conformément à l'art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à l'art. 25 et 26 de son ordonnance d'exécution du 19 novembre 2003 (RS 412.101).

L'Association pour les examens professionnels d'agent/e de processus de l'industrie des machines et des équipements électriques ainsi que des industries similaires a déposé un projet de modification du règlement concernant l'examen professionnel d'Agent de processus avec brevet fédéral/Agente de processus avec brevet fédéral, conformément à l'art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à l'art. 25 et 26 de son ordonnance d'exécution du 19 novembre 2003 (RS 412.101).

Les personnes intéressées peuvent obtenir ces projets de règlement à l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie, Effingerstrasse 27, 3003 Berne.

Le délai d'opposition auprès de cet office est de 30 jours.

25 août 2009

2009-1967

Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie

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