Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales A partir du 20 octobre 2009, le nom, le sigle (abréviation) et l'emblème de l'«European Centre for Medium-Range Weather Forecasts», qui figurent ci-après, sont protégés conformément à la loi susmentionnée (RS 232.23): a.

le nom en anglais:

b.

le sigle (abréviation) en anglais:

c.

ECMWF

l'emblème

20 octobre 2009

2009-2571

EUROPEAN CENTRE FOR MEDIUM-RANGE WEATHER FORECASTS

Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle

6371