Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 09-14100 / 100563 Nestlé Suisse SA, 1350 Orbe conditionnement du café, mécanicien conditionnement, boissons instantanées BI, logistique.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 28 H, 8 F 16.04.200930.04.2012 (Renouvellement) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) 09-14099 / 100382 Groupe Minoteries SA, 1523 Granges-près-Marnand production farines, Mix-Céréalis / Ensachage.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 2H 01.04.200931.03.2012 (Nouveau permis) 09-14105 / 110649 Dachser Expédition SA, 1033 Cheseaux-Lausanne dépot, disposition.
besoins spéciaux de consommation 6H 21.06.200930.06.2012 (Renouvellement) Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (art. 17, 19 et 20a LTr) 09-14095 / 111316 CSM Bessac Implenia, F-01630 Saint Genis-Pouilly avancement avec TBM et pose voussoirs de la galerie de Choully horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 24 H 01.06.200931.08.2009 (Renouvellement) Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 09-14104 / 101614 Biwi SA, 2855 Glovelier conception et fabrication des cartes d'identitées horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6 H, 6 F 01.07.200930.06.2012 (Renouvellement)
2009-0805
2201
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 09-14102 / 101270 SNP Société Neuchâteloise de Presse SA, 2000 Neuchâtel rotative et expédition horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 22 H, 4 F 05.03.200928.02.2012 (Renouvellement) 09-14103 / 101614 Biwi SA, 2855 Glovelier fabrication de bracelets horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 39 H, 39 F 01.07.200930.06.2012 (Renouvellement) Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (art. 14 et 15 OLT 1) 09-14091 / 100382 Groupe Minoteries SA, 1523 Granges-près-Marnand service technique: interventions de dépannages sur les installations de la production.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 2H 01.04.200931.03.2012 (Nouveau permis) 09-14092 / 100908 Groupe Minoteries SA, 1950 Sion service technique: interventions de dépannages sur les installations de la production.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 1H 01.04.200931.03.2012 (Nouveau permis) Permis de travail du dimanche (Service de piquet) (art. 14 et 15 OLT 1) 09-14101 / 110424 Yendi Swiss Retail SA, 1630 Bulle département informatique: interventions de dépannages sur leur réseau informatique.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 1H 10.04.200931.12.2009 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
2202
Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
2203
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 09-13695 / 109436 DePuy Spine Sàrl, 2400 Le Locle secteur Assurance Qualité & Finishing horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 15 H, 9 F 01.05.200930.11.2010 (Renouvellement) 09-13701 / 110593 Süd-Chemie (Schweiz) AG, 1680 Romont FR ateliers d'injection plastique, d'impression et finition, maintenance.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 15 H, 15 F 01.05.200930.04.2012 (Renouvellement) 09-13950 / 111128 MANUFACTURE GENEVOISE DE HAUTE HORLOGERIE SA, 1217 Meyrin 2 centres CNC: fraisage, électro-érosion, métrologie.
besoin urgent 22 H, 28 F 13.09.200730.09.2010 (Modification) Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (art. 17, 19 et 20a LTr) 09-13947 / 100043 ILFORD Imaging Switzerland GmbH, 1723 Marly confection des papiers photographiques horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 33 H, 30 F 02.04.200931.03.2012 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (art. 14 et 15 OLT 1) 09-13700 / 110593 Süd-Chemie (Schweiz) AG, 1680 Romont FR maintenance besoins spéciaux de consommation 1H 01.05.200930.04.2012 (Renouvellement)
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Permis de travail du dimanche (art. 19 LTr) 09-13704 / 110589 DemoSCOPE Research and Marketing, 1204 Genève laboratoire téléphonique. Mandat relatif à l'analyse des médias Suisse MACH BASIC.
besoins spéciaux de consommation 5 H, 5 F 01.04.200931.03.2012 (Renouvellement/modification) Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) 08-13475 / 110575 SecureIT SA, 3960 Sierre télésurveillance horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 4H 01.04.200931.03.2012 (Renouvellement/modification) 09-13936 / 108561 Nestlé Nespresso SA Centre de production, 1350 Orbe production horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 183 H, 18 F 23.04.200930.04.2012 (Renouvellement/modification) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
15 avril 2009
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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