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Avis

L'Office fédéral de la justice a publié:

Second train de mesures en vue d'une nouvelle répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (1984) 277 pages, n° de commandé 407.307.1/5806 f, prix 24 francs

Des documents relatifs au premier train de mesures peuvent aussi être comr mandés, notamment: ' Eléments pour l'étude d'une nouvelle répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (1977) 26 pages, n° de commande 407.303/2680 f, prix 3 francs Premières propositions en vue d'une nouvelle répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (1979) 173 pages, n° de commande 407.307/2684 f, prix 13 fr. 50 Récapitulation des résultats de la procédure de consultation concernant la nouvelle répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (1980) 208 pages, n° de commande 407.309/2686 f, prix 13 fr. 50 Message relatif aux premières mesures pour une nouvelle répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (1981) 157 pages, prix 15 fr. 50 Ces publications peuvent être également obtenues en langue allemande.

Les commandes doivent être passées par écrit à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.

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Bulletin du logement Le bulletin du logement publie des rapports de la Commission de recherche pour le logement ainsi que des textes d'intérêt général de l'Office fédéral du logement. La liste des publications peut être demandée à l'Office fédéral du logement, 3000 Berne 15, case postale 38.

Vient de paraître: Volume 32 La Cité d'habitation «Bleiche» à Worb Exemple d'une participation des occupants à l'élaboration de leur cité et de leurs logements 136 pages, n° de commande 725.032/6349 f, prix 14 francs Volume 33 Logement, lieu d'habitation et loyer Eléments d'une théorie du marché du logement basée sur des analyses du marché du logement dans la région de Berne 140 pages, n° de commande 725.033/6524 f, prix 15 francs Volume 34 Le logement en Suisse Exploitation du recensement fédéral des logements de 1980 302 pages, n° de commande 725.034/6826 f, prix 29 francs

Ces volumes peuvent être également obtenus en langue allemande.

Les commandes doivent être passées par écrit à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.

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Abonnement à la Feuille fédérale

Le prix de l'abonnement à la Feuille fédérale est de 126 francs par an, et de 74 francs pour six mois plus les frais de recouvrement, y compris l'envoi franco de port sur tout le territoire de la Suisse. L'abonnement part du 1er janvier ou du 1er juillet.

La Feuille fédérale publie notamment: les messages et les rapports du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale, y compris les projets de lois et d'arrêtés fédéraux, les objets soumis au référendum, les circulaires ainsi que les publications des départements et d'autres administrations de la Confédération, etc.

La Feuille fédérale a comme annexe: le Recueil officiel des lois fédérales (lois et ordonnances fédérales, arrêtés fédéraux, règlements, traités conclus avec l'étranger, etc.).

On peut s'abonner à la Feuille fédérale complète ou bien seulement au Recueil officiel des lois fédérales, directement auprès de l'Imprimerie Jordi SA, case postale 96, 3123 Belp. Les anciens abonnés qui ne refuseront pas le premier numéro de l'année seront considérés comme abonnés à nouveau.

Le prix de l'abonnement au Recueil officiel des lois fédérales seul est de 68 francs par an ou de 42 francs pour six mois plus les frais de recouvrement. L'abonnement part du 1er janvier ou du 1er juillet.

Il est possible d'obtenir, auprès de l'Office central fédéral des imprimés et du matériel (OCFIM), 3000 Berne, des tirés à part de chacun des projets et des textes de loi; à cette même adresse, on peut aussi se procurer, tant que la provision n'en est pas épuisée, des collections annuelles de la Feuille fédérale et du Recueil officiel des lois fédérales.

Les réclamations relatives à l'expédition de la Feuille fédérale doivent être adressées immédiatement, en premier lieu aux bureaux de poste, en second lieu auprès de l'Imprimerie Jordi SA, case postale 96, 3123 Belp.

1er décembre 1988

Chancellerie fédérale

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Avis

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1989

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

02

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

17.01.1989

Date Data Seite

78-80

Page Pagina Ref. No

10 105 671

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