Assemblée fédérale

Les conseils législatifs se sont réunis en session d'automne (11e session de la 48e législature), le lundi 7 septembre 2009, à 14 h 30 pour le Conseil national et à 17 h 15 pour le Conseil des Etats.

Elections Conseil national Andreas Brönnimann, originaire de Belp, entrepreneur, domicilié à Belp (en remplacement de Christian Waber, démissionnaire) Jacques-André Maire, originaire de Brot-Dessous et les Ponts-de-Martel, chef du service de la formation professionnelle et des lycées, domicilié aux Ponts-de-Martel (en remplacment de Didier Berberat, élu conseiller aux Etats) Conseil des Etats Didier Berberat, originaire de Montignez, avocat, domicilié à La Chaux-de-Fonds (en remplacement de Mme Gisèle Ory, démissionnaire) Assemblée fédérale (Chambres réunies) Le 16 septembre 2009, l'Assemblée fédérale (Chambres réunies) a procédé à l'élection suivante: Conseil fédéral Monsieur Didier Burkhalter, conseiller aux Etats (en remplacement de Pascal Couchepin, démissionnaire) Le 23 septembre 2009, l'Assemblée fédérale (Chambres réunies) a procédé à l'élection suivante: Tribunal fédéral. Election d'un membre Monsieur Christian Herrmann, originaire de Langnau i. E., lic. en droit, domicilié à Frinvillier Tribunal administratif fédéral. Election d'un membre Monsieur Daniele Cattaneo, originaire de Onsernone, lic. en droit, domicilié à Gordola

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Assemblée fédérale

Tribunal pénal fédéral Présidence pour 2010 et 2011 Monsieur Andreas J. Keller Vice-présidence pour 2010 et 2011 Monsieur Daniel Kipfer Fasciati La session d'automne a été close le vendredi 25 septembre 2009.

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