Arrêtés fédéraux à publier ultérieurement

L'Assemblée fédérale a adopté, au cours de la session d'automne, les arrêtés fédéraux suivants: ­

Arrêté fédéral du 23 septembre 2009 approuvant une convention contre les doubles impositions avec le Bangladesh (FF 2009 899);

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Arrêté fédéral du 23 septembre 2009 approuvant une convention en vue d'éviter les doubles impositions avec le Chili (FF 2008 7967);

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Arrêté fédéral du 23 septembre 2009 approuvant une convention contre les doubles impositions avec le Ghana (FF 2009 1909);

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Arrêté fédéral du 24 septembre 2009 portant approbation de l'Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Colombie et de l'Accord agricole entre la Suisse et la Colombie (FF 2009 2001).

Ces arrêtés fédéraux seront publiés dans le Recueil officiel du droit fédéral, en même temps que les accords qu'ils concernent, dès que ceux-ci entreront en vigueur pour la Suisse.

13 octobre 2009

2009-2436

Chancellerie fédérale

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Arrêtés fédéraux à publier ultérieurement

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