Réexamen de la décision de portée générale du 14 mai 2008 concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation1 du 17 mars 2009 L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 58, al. 1, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative2 et l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires (Ordonnance sur les produits phytosanitaires, OPPh)3, décide:

Le produit phytosanitaire étranger mentionné ci-dessous, admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation par décision de portée générale du 14 mai 2008, ne remplit plus les conditions prévues à l'art. 32, al. 2, let. a, OPPh et est radié de la liste.

Noidio 5 WG

Numéro d'homologation suisse: I-4227 Pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 10074 titulaire de l'autorisation étranger: Agrimix S.R.L.

Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours, dans les 30 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.

17 mars 2009

Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch

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FF 2008 3047 RS 172.021 RS 916.161

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2009-0471