Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (art. 17, 19 et 20a LTr) 09-13774 / 100862 Huntsman Advanced Materials (Switzerland) Sàrl, 1870 Monthey bâtiments 281, 315, 343, 366, 379 et 443 horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 60 H 02.04.200931.03.2012 (Renouvellement) Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (art. 14 et 15 OLT 1) 09-13747 / 111591 Arinso Switzerland Ltd, 1260 Nyon service de piquet périodique sur mandat d'un de leurs clients (site Nestlé, Vevey): Application Global (SAP RH).
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 1H 15.02.200928.02.2012 (Nouveau permis) Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 09-13771 / 110481 AVIS Location de voitures SA, 1215 Genève Nettoyage, préparation des véhicules de location besoins spéciaux de consommation 5H 01.05.200930.04.2012 (Renouvellement) Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) 09-13773 / 100862 Huntsman Advanced Materials (Switzerland) Sàrl, 1870 Monthey bâtiments 281, 343, 366 et 443 horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 45 H 02.04.200931.03.2012 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
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Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
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Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 08-13262 / 100459 Infré SA, 1623 Semsales production horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 14 H 01.01.200931.12.2011 (Renouvellement) Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 08-13512 / 100089 Estavayer Lait SA (ELSA), 1470 Estavayer-le-Lac Réception du lait horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 33 H, 7 F 01.01.200931.12.2011 (Renouvellement) 08-13513 / 100089 Estavayer Lait SA (ELSA), 1470 Estavayer-le-Lac Yoghourt horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 68 H, 15 F 01.01.200931.12.2011 (Renouvellement) 08-13514 / 100089 Estavayer Lait SA (ELSA), 1470 Estavayer-le-Lac Dessert horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 44 H, 9 F 01.01.200931.12.2011 (Renouvellement) 08-13515 / 100089 Estavayer Lait SA (ELSA), 1470 Estavayer-le-Lac Epicerie horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 35 H, 6 F 01.01.200931.12.2011 (Renouvellement) 08-13516 / 100089 Estavayer Lait SA (ELSA), 1470 Estavayer-le-Lac Fromages frais horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 35 H, 11 F 01.01.200931.12.2011 (Renouvellement)
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08-13517 / 100089 Estavayer Lait SA (ELSA), 1470 Estavayer-le-Lac Logistique fromages (Friwilog) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 30 H, 10 F 01.01.200931.12.2011 (Renouvellement) 08-13518 / 100089 Estavayer Lait SA (ELSA), 1470 Estavayer-le-Lac Production stériles horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 72 H, 18 F 01.01.200931.12.2011 (Renouvellement) 08-13519 / 100089 Estavayer Lait SA (ELSA), 1470 Estavayer-le-Lac Laboratoire horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 5 H, 4 F 01.01.200931.12.2011 (Renouvellement) 08-13520 / 100089 Estavayer Lait SA (ELSA), 1470 Estavayer-le-Lac Logistique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 65 H, 15 F 01.01.200931.12.2011 (Renouvellement) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 08-12924 / 100321 LN Industries SA, 1424 Champagne atelier des fours à recuire et d'étirage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 8H 01.01.200930.01.2012 (Renouvellement) Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (art. 14 et 15 OLT 1) 08-13486 / 110539 Sun Microsystems (Suisse) SA, succursale de Gland, 1196 Gland Service Level Agreement: Dérangement à des systèmes informatiques pour des clients dans toute la Suisse besoins spéciaux de consommation 7H 16.01.200931.01.2012 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) 531
Voies de droit Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
10 février 2009
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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