Ordonnance sur la compatibilité électromagnétique (OCEM)

Normes techniques pour la compatibilité électromagnétique Conformément à l'art. 5, al. 1 et 4 de l'ordonnance du 9 avril 1997 sur la compatibilité électromagnétique (OCEM)1, l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) a désigné les normes techniques énumérées dans l'annexe comme posant en cas de respect une présomption de conformité aux exigences essentielles au sens de l'art. 4 de l'OCEM pour la compatibilité électromagnétique.

Il s'agit de normes européennes harmonisées édictées et publiées soit par le Comité européen de normalisation (CEN) ou soit par le Comité européen de normalisation électrotechnique (CENELEC).

Les listes des titres des normes techiques désignées par l'OFEN ainsi que les textes de ces normes peuvent être commandés auprès du Centre suisse d'information pour les règles techniques (switec), Mühlebachstrasse 54, 8008 Zürich; téléphone: 044 254 54 54, fax: 044 254 54 74 ou auprés Electrosuisse, Luppmenstrasse 1, 8320 Fehraltorf, téléphone: 044 956 11 11, fax: 044 956 11 22.

Les textes de la Communication de la Commission et de la Directive peuvent être obtenus auprès de l'Office fédéral de l'Energie, 3003 Bern, téléphone: 031 322 56 11, fax: 031 322 25 00, e-mail: office@bfe.admin.ch ou sur Internet: http://www.bfe.admon.ch/themen/00490/00497/00499/index.html?lang=fr.

15 avril 2009

Office fédéral de l'Energie: Walter Steinmann

1

RS 734.5

2009-0836

2209

Annexe

Normes techniques posant une présomption de conformité au sens de l'art. 4 OCEM Normes techniques figurant dans la Communication 2008/C 212/2052 de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 2004/108/CE3 et posant une présomption de conformité aux exigences essentielles au sens de l'art. 4 OCEM selon le tableau d'équivalence suivant: Exigences essentielles OCEM

Exigences essentielles directive 2004/108/CE

art. 4 OCEM

art. 5 directive 2004/108/CE

2 3

OJEU Nr. C 280/14 du 04.11.2008 Directive 2004/108/CE du Parlement Européen et du Conseil, du 15 décembre 2004 relativeau rapprochement des législations des Etats membres concernant la compatibilité électromagnétique et abrogeant la directive 89/336/CEE, OLEU L 390 du 31.12.2004, p. 24.

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