Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) ­ 08-13512 / 100089 Estavayer Lait SA (ELSA), 1470 Estavayer-le-Lac Réception du lait horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 33 H, 7 F 01.01.2009­31.12.2011 (Renouvellement) ­ 08-13513 / 100089 Estavayer Lait SA (ELSA), 1470 Estavayer-le-Lac Yoghourt horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 68 H, 15 F 01.01.2009­31.12.2011 (Renouvellement) ­ 08-13514 / 100089 Estavayer Lait SA (ELSA), 1470 Estavayer-le-Lac Dessert horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 44 H, 9 F 01.01.2009­31.12.2011 (Renouvellement) ­ 08-13515 / 100089 Estavayer Lait SA (ELSA), 1470 Estavayer-le-Lac Epicerie horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 35 H, 6 F 01.01.2009­31.12.2011 (Renouvellement) ­ 08-13516 / 100089 Estavayer Lait SA (ELSA), 1470 Estavayer-le-Lac Fromages frais horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 35 H, 11 F 01.01.2009­31.12.2011 (Renouvellement) ­ 08-13517 / 100089 Estavayer Lait SA (ELSA), 1470 Estavayer-le-Lac Logistique fromages (Friwilog) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 30 H, 10 F 01.01.2009­31.12.2011 (Renouvellement)

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2009-0020

­ 08-13518 / 100089 Estavayer Lait SA (ELSA), 1470 Estavayer-le-Lac Production stériles horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 72 H, 18 F 01.01.2009­31.12.2011 (Renouvellement) ­ 08-13519 / 100089 Estavayer Lait SA (ELSA), 1470 Estavayer-le-Lac Laboratoire horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 5 H, 4 F 01.01.2009­31.12.2011 (Renouvellement) ­ 08-13520 / 100089 Estavayer Lait SA (ELSA), 1470 Estavayer-le-Lac Logistique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 65 H, 15 F 01.01.2009­31.12.2011 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).

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Permis concernant la durée du travail octroyés

Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) ­ 08-13330 / 100016 boxal (suisse) sa, 1782 Belfaux tous les secteurs de production: Fonderie, LAF, presses, recuit, TS, emballage.

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 47 H 01.01.2008­31.12.2010 (Modification) Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (art. 17, 19 et 20a LTr) ­ 08-12459 / 111316 CSM Bessac ­ Implenia, F-01630 Saint Genis-Pouilly avancement avec TBM et pose voussoirs de la galerie de Choully horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 24 H 01.09.2008­31.05.2009 (Modification) ­ 08-13349 / 100228 Mifroma SA, 1670 Ursy Production fromage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 120 H, 30 F 20.11.2008­31.12.2010 (Renouvellement) Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) ­ 08-13348 / 100228 Mifroma SA, 1670 Ursy Expédition horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 30 H, 30 F 20.11.2008­31.12.2010 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) ­ 08-12363 / 100254 CIE centre d'impression Edipresse SA, 1030 Bussigny-Lausanne fabrication de plaques, impression et expédition des quotidiens du Groupe Edipresse horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 142 H, 17 F 01.07.2008­30.06.2011 (Renouvellement)

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­ 08-12364 / 100254 CIE centre d'impression Edipresse SA, 1030 Bussigny-Lausanne Transports Lausanne: Livraison de produits de presses dans les points de vente en Suisse horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 72 H 01.07.2008­31.08.2011 (Renouvellement) Dérogation basée sur l'art. 28 LTr ­ 08-12365 / 100254 CIE centre d'impression Edipresse SA, 1030 Bussigny-Lausanne Transports Genève: Livraison de produits de presses dans les points de vente en Suisse Romande horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 23 H 01.07.2008­30.08.2011 (Renouvellement) Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (art. 14 et 15 OLT 1) ­ 08-13346 / 100228 Mifroma SA, 1670 Ursy technique, informatique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 4H 20.11.2008­31.12.2010 (Nouveau permis) Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr) ­ 08-13347 / 100228 Mifroma SA, 1670 Ursy Préparation des commandes horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 100 H, 50 F 20.11.2008­31.12.2010 (Renouvellement/modification) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)

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Voies de droit Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.

Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).

20 janvier 2009

Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail

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