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Initiative populaire fédérale «Contre de nouveaux avions de combat» Aboutissement La Chancellerie fédérale suisse, vu les art. 68, 69, 71 et 72 de la loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques1, vu le rapport de la Section des droits politiques de la Chancellerie fédérale sur la vérification des listes de signatures déposées le 8 juin 2009 à l'appui de l'initiative populaire fédérale «Contre de nouveaux avions de combat»2, décide: 1.

Présentée sous la forme d'un projet rédigé, l'initiative populaire fédérale «Contre de nouveaux avions de combat» a abouti, les 100 000 signatures valables exigées par l'art. 139, al. 1, de la Constitution ayant été recueillies.

2.

Sur 108 071 signatures déposées, 107 787 sont valables.

3.

La présente décision sera publiée dans la Feuille fédérale et communiquée au comité d'initiative, Bündnis gegen neue Kampfflugzeuge, Case postale, 8031 Zurich.

23 juin 2009

Chancellerie fédérale suisse: La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

1 2

RS 161.1 FF 2008 4529

2009-1559

4557

Initiative populaire fédérale «Contre de nouveaux avions de combat» Signatures par canton Cantons

Zurich Berne Lucerne Uri Schwyz Obwald Nidwald Glaris Zoug Fribourg Soleure Bâle-Ville Bâle-Campagne Schaffhouse Appenzell Rhodes-Ext.

Appenzell Rhodes-Int.

Saint-Gall Grisons Argovie Thurgovie Tessin Vaud Valais Neuchâtel Genève Jura Suisse

4558

Signatures valables

non valables

27 728 23 911 5 033 115 518 174 248 164 1 382 2 618 1 900 3 653 2 856 508 603 71 4 690 1 082 3 782 1 469 3 041 7 861 2 363 2 436 8 444 1 137

19 45 0 0 0 0 1 2 1 11 1 0 21 2 1 0 2 5 15 3 16 22 17 6 92 2

107 787

284