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Arrêté fédéral approuvant

la gestion du Conseil fédéral, du Tribunal fédéral et du Tribunal fédéral des assurances en 1939.

(Du 24 septembre 1940.)

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, vu les rapports du Conseil fédéral du 16 avril 1940, du Tribunal fédéral du 23 février 1940 et du Tribunal fédéral des assurances du 30 décembre 1939, arrête : Article unique. · La gestion du Conseil .fédéral, du Tribunal fédéral et du Tribunal fédéral des assurances en 1939 est approuvée.

Ainsi arrêté par le Conseil national.

Berne, le 19 septembre 1940.

. '

Le président, H. STÄHLI.

Le secrétaire, G. BOVET.

.

Ainsi arrêté par le Conseil des Etats.

Berne, le 24 septembre 1940.

.

..

.

Le président, ZUST.

Le secrétaire, LEIMGRUBER.

Le Conseil fédéral arrête: Publication de l'arrêté fédéral ci-dessus dans la Feuille fédérale.

.Berne, le 24 septembre 1940.

aies

-

-

, Par ordre du Conseil fédéral suisse: Le.chancelier de la Confédération, G. BOVET,

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Arrêté fédéral approuvant la gestion du Conseil fédéral, du Tribunal fédéral et du Tribunal fédéral des assurances en 1939. (Du 24 septembre 1940.)

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1940

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

40

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

03.10.1940

Date Data Seite

1081-1081

Page Pagina Ref. No

10 089 295

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