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FEUILLE FÉDÉRALE 92e année

Berne, le 7 février 1940

Volume I

Parait une fois par semaine. Prix: 20 francs par an; 10 francs pour six mois, plus la taxe postale d'abonnement ou de remboursement.

Avis: 50 centimes la ligne ou son espace; doivent être adressés franco à l'imprimerie des hoirs K.-J. Wyss, société anonyme, à Berne.

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Extrait des délibérations duConseil fédéral (Du 1" février 1940.)

M. Paul Steiner, chargé d'affaires à Belgrade, est nommé envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la Confédération suisse près le gouvernement yougoslave.

Le Conseil fédéral a alloué une subvention au canton du Valais pour des travaux de reboisement et de drainage dans la commune de Bagnes.

(Du 2 février 1940.)

M. Jacques Keller, chef de bureau principal à l'administration fédérale des blés, est nommé adjoint de cette administration.

Le major Guido Corecco, reviseur de Ire classe au commissariat central des guerres, est nommé officier instructeur des troupes des subsistances.

(Du 5 février 1940.)

Le Conseil fédéral a alloué au canton de Berne les subsides suivants: a. Pour des travaux d'améliorations d'alpage dans la commune d'Erlenbach; b. Pour des travaux de dérivation d'eau dans la commune de Lauperswil (mesures de protection contre les inondations).

Feuille fédérale. 92e année. Vol. I.

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(Du 6 février 1940.)

Le lieutenant-colonel Franz Wey, de Rickenbach, officier instructeur d'infanterie, est nommé Ier chef de section au service de l'infanterie du département militaire.

M. Robert Furrer, de Lüsslingen, IIe chef de section à la direction générale des douanes, est nommé Ier chef de section.

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Mises auconcours de travaux, de fournitures et de places et autres avis Abonnement à la Feuille fédérale.

Le prix de l'abonnement à la Feuille fédérale est de vingt francs par an, de dix francs pour six mois et de cinq francs pour trois mois, y compris l'envoi franco de port, dans toute la Suisse. L'abonnement part du 1er janvier, 1er avril, 1er juillet ou 1er octobre.

La Feuille fédérale contient: les délibérations du Conseil fédéral qui peuvent être livrées à la publicité; les messages et les rapports du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale, y compris les projets de lois et d'arrêtés fédéraux; les circulaires du Conseil fédéral; les publications des départements et d'autres administrations de la Confédération, entre autres les tableaux mensuels des recettes des douanes et du rendement des droits de timbre fédéraux, les avis relatifs aux hypothèques sur des chemins de fer, l'état du nombre des émigrants suisses pour les pays d'outre-mer, les mises au concours de places et de livraisons à faire à la Confédération; enfin, des avis émanant d'autorités fédérales.

La Feuille fédérale continuera à avoir comme annexes: les feuilles parues du Recueil des lois fédérales (lois et ordonnances fédérales, arrêtés fédéraux, règlements, traités conclus avec l'étranger, etc.); le résumé des délibérations de l'Assemblée fédérale.

On peut s'abonner à la Feuille fédérale complète ou au Recueil des lois fédérales seul, directement auprès de l'imprimerie (ch. postal III, 145) ou à tous les bureaux de poste suisses. Les anciens abonnés qui ne refuseront pas le numéro 1 seront considérés comme abonnés pour l'année nouvelle.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Extrait des délibérations du Conseil fédéral

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1940

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

06

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

07.02.1940

Date Data Seite

177-178

Page Pagina Ref. No

10 089 122

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Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

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