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ST

3

FEUILLE FÉDÉRALE 92e année

Berne, le 5 juin 1940

Volume I

Paraît une fois par semaine. Prix: 20 francs par an; 10 francs pour six mois, plus la taxe postale d'abonnement ou de remboursement.

Avis: 50 centimes la ligne ou son espace; doivent être adressés franco à l'imprimerie des hoirs K.-J. Wyss, société anonyme, à Berne.

# S T #

Ad 3972

MESSAGE du

Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant le vote des crédits supplémentaires pour l'année 1940 (lre série).

(Du 3 juin 1940.)

Monsieur le Président et Messieurs, Nous avons l'honneur de soumettre à votre approbation nos demandes de crédits supplémentaires pour l'année 1940. Ces crédits complètent le.

budget que vous avez adopté par arrêté du 13 décembre 1939.

Les demandes de crédits supplémentaires concernent IT.

le compte d'administration pour un montant de 15 831 194 les comptes des établissements en régie pour un montant .de 4 923 918 Total 20755112 Les crédits à porter au compte d'administration se répartissent comme il suit: Fr.

Département politique 8 000 Département de l'intérieur 1 196 468 Département militaire 206 972 Département des finances et des douanes: Intérêts 10256538 Autres dépenses 1 456 166 Département de l'économie publique 2 707 050 15 831 194 e

Feuille fédérale. 92 année. Vol. I.

59

774

Les demandes suivantes représentent la quote-part des crédits globaux déjà alloués, qui est à la charge du compte d'administration de 1940: Arrêté fédéral Crédit global alloué

du

1er avril 1938 27 juin 1928

5 avril 1935 21 sept. 1939

concernant l'aide à des émigrants accordant une aide extraordinaire pour les travaux de défense nécessités par les crues de septembre 1927 dans les cantons des Grisons et du Tessin . . .

prolongeant l'oeuvre de secours en faveur de l'industrie hôtelière concernant l'octroi d'une nouvelle subvention extraordinaire aux caisses-maladie reconnues . . .

Demande de crédit supplémentaire

ïr.

1 500 000

Fr.

2 500 000

22500

6 000 000

1 000 000

2 000 000

1 000 000 2 030 500

8000

Pour se procurer l'argent dont elle avait besoin, la Confédération a contracté en octobre 1939 et en mars 1940 des emprunts d'un montant de 425 millions de francs. Les intérêts de ces emprunts représentent 10,3 millions de francs en chiffre rond.

Les sommes versées par la Confédération au titre de contribution de l'employeur en matière d'allocations pour perte de salaire (ACF 20 XII 1939, art. 5, 2e al.) sont en partie compensées par l'encaissement des indemnités (environ 800 000 fr.).

Les autres crédits, d'un montant de 2,3 millions de francs, doivent couvrir les frais occasionnés par l'exécution d'arrêtés fédéraux et qui n'avaient pas pu être déterminés lors de l'élaboration du budget. Ils servent de même à faire face à des dépenses dues à de nouvelles tâches assumées par la Confédération et à des modifications d'ordre organique postérieures à l'établissement du budget.

Le détail des demandes de crédits est le suivant: DÉPARTEMENT POLITIQUE Encouragement de la colonisation dans les pays d'outre-mer

Fr.

8 000

Motif : II n'a pas été possible de mener cette tâche à chef avant fin décembre 1939.

775 Fr.

1.

2.

3.

4.

5.

6.

7.

8.

9.

10.

11..

12.

13.

DÉPARTEMENT DE L'INTÉRIEUR . .

Actualités cinématographiques suisses Ecole polytechnique fédérale. Taxe de base pour le chauffage par la centrale de chauffage et d'électricité . . . .

Idem. Chauffage par la centrale de chauffage et d'électricité Centrale de chauffage et d'électricité. Traitements et allocations Idem. Entretien et réparations Idem. Achat de combustibles Idem. Achat d'énergie à la centrale électrique de la ville de Zurich Laboratoire d'essai des matériaux. Service des bâtiments, chauffage, éclairage, etc Direction des constructions fédérales. Bâtiments . . . .

Idem. Routes et travaux hydrauliques Idem. Loyers pour l'administration centrale Inspection des forêts, chasse et pêche. Subvention fédérale extraordinaire pour les travaux de défense nécessités par les crues de septembre 1927 dans les cantons des Grisons et du Tessin Service de l'hygiène publique. Divers

l 196 468 72 000 10 000 110 500 19 000 22 000 355 000 108 000 4 500 358 695 98 000 15973

22500 300

Motifs : Ad 1: Les nouvelles actualités cinématographiques suisses reviennent à 204 750 francs. Une moitié de cette dépense doit être couverte par le prix de location payé par les cinémas, l'autre moitié par une subvention de la communauté de travail « PRO HELVETIA » se montant à 30 000 francs et par une subvention fédérale de 72000 francs.

A cette dépense de la Confédération s'opposent les recettes suivantes: Produit des droits d'entrée institués pour les actualités cinématographiques étrangères (estimation: 30000 fr.), supplément de taxe de 1 fr. 50 par kilo net sur les films importés (estimation: 42000 fr.). L'emploi qui sera fait de ce crédit supplémentaire dépendra du produit de ces deux mesures spéciales.

Ad 2 et 3 : Hausse des prix du charbon et de l'huile de chauffage.

Ad 4: La dispense du service militaire n'étant accordée que dans des cas très peu nombreux, on a dû engager du personnel auxiliaire pour le maintien du service de la centrale.

776

Ad 5 : Réparation très importante à la chaudière à vapeur de 100 atmosphères et hausse du prix des matériaux.

Ad 6: Hausse du prix des combustibles.

Ad 7 : Pour accroître les stocks de combustibles, il a fallu faire une plus forte consommation de courant électrique.

Ad 8: Hausse du prix des combustibles.

Fr Ad 9 : Locaux administratifs sis rue Fédérale 34 à Berne, transformation du rez-de-chaussée 15 000 Maison du soldat au Monte Ceneri, agrandissement 12 500 Magasin de matériel sanitaire de l'armée, à Berne, construction 195 000 Stade du Wankdorf (athlétisme léger) à Berne, subvention 38000 Place de tir de Wallenstadt, installation d'une ciblerie pour tirs d'aviation 4700 Bureau de douane à Wilchingen--Hallau, construction d'une baraque pour l'expédition douanière .

4 095 Magasins à Goeschenen, achat et transformation de deux propriétés 74 000 Bureau de douane à Gara (Genève), construction . .

15 400 358 695 Ad 10: Place d'armes de Bière, adduction d'eau.

Ad 11: Location de nouveaux bureaux dans des maisons privées.

Ad 12: Travaux devant être terminés en 1940.

Ad 13: Par suite de la répartition du crédit ouvert pour la « lutte contre les épidémies et le service sanitaire à la frontière » (art. 611), certaines dépenses occasionnées par la lutte contre les épidémies doivent être inscrites désormais sous la rubrique «Divers» du service de l'hygiène publique.

Fr.

DÉPARTEMENT MILITAIRE . . . .

  1. Ecoles de cadres des troupes des subsistances 2. Matériel de caserne 3. Matériel d'instruction

206 972 97 422 107 000 2 550

Motifs : Ad 1 : Le nombre des élèves est plus grand, les écoles de recrues ayant été avancées.

Ad 2 : Besoin accru de matériel par suite de l'augmentation du nombre des cantonnements; hausse des prix du matériel.

Ad 3: Guide en langue française pour le service sanitaire de l'armée.

777 Fr.

DÉPARTEMENT DES FINANCES ET DES DOUANES 11 712 704 1. Intérêts des emprunts (dette consolidée) 10256538 2. Contribution de l'employeur au sens de l'article 5, 2e alinéa, de l'arrêté réglant le paiement d'allocations pour perte de salaire 1 200 000 3. Assurance incendie du mobilier 90 410 4. Assurance responsabilité civile pour véhicules à moteur .

8 756 5. Intendance des immeubles. Salaires et allocations . . .

1 500 6. Administration des contributions. Traitements et allo. cations 125000 7. Idem. Débours et indemnités (art. 44 du statut des fonctionnaires) 10 000 8. Idem. Loyers 2 500 9. Idem. Service des bâtiments 800 10. Idem. Chauffage 380 11. Idem. Eclairage 120 12. Idem. Acquisition de mobilier 16 700 Motifs : Ad 1 : Intérêt annuel de 2%% de 64 385 000 fr., emprunt de 1939 Intérêt annuel de 3%% de 79230000 fr., emprunt de 1939 Intérêt annuel de 3%% de 56385000 fr., emprunt de 1939 Intérêt semestriel de 3%% de 225 000 000 fr., emprunt de 1940

=

1 770 587 fr. 50

=

2 574 975 » --

=

1 973 475 » --

Ad 2 : Prestations de la Confédération à titre de contributions de l'em1 ployeur dues par l'administration centrale.

Ad 3 et 4: Accroissement extraordinairement fort du personnel de l'administration militaire.

Ad 5 : On a fait de plus grandes coupes de bois sur le domaine de Frauenfeld (à ces dépenses supplémentaires correspond un accroissement des recettes provenant de la vente du bois).

Ad 6 à 12: Perception de l'impôt fédéral sur les bénéfices de guerre.

778 Fr.

DÉPARTEMENT DE L'ÉCONOMIE PUBLIQUE

2 707 050

  1. Service des importations et exportations. Traitements et salaires 540 000 2. Idem. Versements à la caisse fédérale d'assurance . . . .

2 150 3. Idem. Vêtements de service 1 000 4. Idem. Articles de bureau 90 000 5. Idem. Taxes P. T. T. et autres, frais de transport et divers 38 000 6. Idem. Loyers 14000 7. Idem. Service des bâtiments, chauffage, éclairage. . . .

2000 8. Idem. Achat et entretien de matériel 19 900 9. Mesures de secours en faveur de l'industrie hôtelière victime de la crise 1 000 000 10. Assurance maladie, subvention extraordinaire 1 000 000 Ad 1 à 8 : Le service des importations et exportations du département de l'économie publique est chargé, depuis le 4 septembre 1939, de l'exécution des dispositions sur la limitation des exportations et d'autres tâches connexes. Il s'ensuit une augmentation des dépense°s pour le personnel, le matériel, les loyers, etc.

Ad 9 : Le solde du crédit, d'un montant maximum de 6 000 000 francs, alloué par l'arrêté fédéral du 5 avril 1935 prolongeant l'oeuvre de secours 'en faveur de l'industrie hôtelière suisse doit être employé pour soulager l'industrie hôtelière qui souffre d'une nouvelle crise.

Ad 10: La subvention extraordinaire prévue par l'arrêté fédéral du 21 septembre 1939 sera prélevée sur le fond d'assurance.

Intendance des poudres.

Contribution de l'employeur (art. 5, 2e al., de l'ACF réglant le paiement d'allocations pour perte de salaire) Administration de la Monnaie 1. Intérêts du capital d'exploitation 2. Contribution de l'employeur (art. 5, 2e al., de l'ACF réglant le paiement d'allocations pour perte de salaire) 3. Frais d'impression, de reliure, et autres frais de bureau . .

ifr.

1 573 55 295 32 195 4 000 1 000

779

4. Frais de transport, assurance responsabilité civile pour véhicules à moteur, assurance mobilière 5. Service de nettoyage 6. Force motrice et combustibles

Fr.

4 000 1 400 12 700

Motifs : Ad 1 : La Monnaie ayant acheté une plus grande quantité de métal, le capital d'exploitation s'est accru de 643 905 fr. 65 ; intérêt : 5 pour cent.

Ad 3 : La frappe de monnaie pour la réserve de guerre et les frappes supplémentaires ont nécessité de grandes quantités de papier pour les rouleaux de pièces de monnaie.

Ad 4 : Le crédit budgétaire alloué pour les frais de transport, d'assurance responsabilité civile et assurance mobilière a été transféré de la rubrique « Matières diverses » sous une rubrique spéciale « Frais de transport, etc. ».

Ad 5 : Engagement d'une nettoyeuse.

Ad 6: Frappes extraordinaires.

Administration fédérale des blés.

Contributions de l'employeur (art. 5, 2e al., de l'ACF réglant le paiement d'allocations pour perte de salaire)

Fr.

2 500

Etablissements fédéraux d'essais et d'analyses agricoles de Zurich-Oerlikon, > Liebefeld-Berne et Lausanne.

Contributions de l'employeur (art. 5, 2e al., de l'ACF réglant le Fr.

paiement d'allocations pour perte de salaire . 4 16 400 Etablissement d'essais pour l'arboriculture fruitière, la viticulture et l'horticulture à Wadenswil.

Contributions de l'employeur (art. 5, 2e al., de l'ACF réglant le »r.

paiement d'allocations pour perte de salaire) 5 400 Station d'essais viticoles à Lausanne.

Contributions de l'employeur (art. 5, 2e al., de l'ACF réglant le paiement d'allocations pour perte de salaire) Dépôt d'étalons et de poulains, à Avenches.

  1. Activité des médecins-conseils, soins médicaux et pharmaceutiques

2 900 ·

9 850 1000

780

2. Contributions de l'employeur (art. 5, 2e al., de l'ACF réglant rr.

le paiement d'allocations pour perte de salaire) 3 350 3. Achats inventoriés 5 500 Motifs : Ad 1 : Deux palefreniers ont dû séjourner longtemps à l'hôpital.

Ad 3 : Acquisition d'une installation de déchargement du foin.

Fr.

Administration des postes, des télégraphes et des téléphones

4 830 000

Administration des postes.

  1. Contributions de l'employeur (art. 5, 2e al., de l'ACF réglant le paiement d'allocations pour perte de salaire) 1 350 000 Administration des télégraphes et des téléphones.
  2. Traitements et allocations 450 000 3. Contributions de l'employeur (art. 5, 2e al., de l'ACF réglant le paiement d'allocations pour perte de salaire) 430 000 4. Trafic télégraphique . 2 500 000 Compte capital.
  3. Installations mécaniques et divers

100 000

Ad 2 : Engagement de personnel auxiliaire rendu nécessaire par un fort accroissement du trafic télégraphique et téléphonique.

Ad 4 : Augmentation des taxes des administrations ^étrangères pour le trafic télégraphique, par suite du développement des communications (au surcroît des dépenses s'oppose un surplus de recettes).

Ad 5 : Construction de réservoirs à benzine.

Nous avons l'honneur de vous proposer l'adoption du projet d'arrêté ci-joint et saisissons cette occasion pour vous présenter, Monsieur le Président et Messieurs, les assurances de notre haute considération.

Berne, le 3 juin 1940.

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, PILET-GOLAZ.

Le chancelier de la Confédération, G. BOVET.

781 (Projet.)

Arrêté fédéral concernant

l'octroi de crédits supplémentaires pour l'année 1940, lre série.

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, vu l'article 85, chiffre 10, de la constitution fédérale; vu le message du Conseil fédéral du 3 juin 1940, arrête : Article unique.

Les crédits supplémentaires suivants sont ouverts au Conseil fédéral pour l'exercice 1940:

Compte d'administration.

is sai 194

Départements.

  1. DÉPARTEMENT POLITIQUE . . .

8000

  1. Division des affaires étrangères.

901 Encouragement de la colonisation dans les pays d'outre-mer

8000

B. DÉPARTEMENT DE L'INTÉRIEUR . .

  1. Secrétariat du département 613 Actualités cinématographiques suisses 5. Ecole polytechnique fédérale, administration 532 Taxe de base pour le chauffage par la centrale de chauffage et d'électricité 533 Fourniture de chaleur par la centrale de chauffage et d'électricité

1 196 468 72 000 72 000 120 500 10 000 110500

782 Fr.

7. Centrale de chauffage

et d'électricité

411 Traitements et allocations pour la centrale de chauffage et d'électricité 550 Entretien et réparations 611 Achat de combustible 612 Indemnité à l'usine électrique de la ville de Zurich pour livraison d'énergie

504 000 19 000 22 000 355 000 108 000

9. Laboratoire fédéral d'essai des matériaux et de recherches pour l'industrie et les arts et métiers

4 500

530 Service du bâtiment, chauffage et éclairage, matériel de nettoyage

4 500

13. Direction des constructions fédérales 502 Bâtiments 503 Routes et travaux hydrauliques 520 Loyers pour l'administration centrale 14. Inspection des forêts, chasse et pêche 824 Aide extraordinaire aux cantons des Grisons et du Tessin à la suite des inondations de septembre 1927 15. Service de l'hygiène publique 470 Divers

472 668 358695 98 000 15 973 22 500 22 500 300 300

D. DÉPARTEMENT MILITAIRE . . .

206 972

Instruction de l'armée.

39. Troupes des subsistances 704 Ecoles de cadres

97 422 97 422

Equipement de l'armée.

60. Achat de matériel 582 Matériel de caserne 583 Matériel d'instruction

109 550 107 000 2 550

783

E. DÉPARTEMENT DES FINANCES ET DES rr.

DOUANES 11712704 1. Dépenses générales 11 555 704 301 Intérêts de la dette consolidée 10 256 538 438 Contributions de l'employeur (art. 5, 2e al., de PAGE réglant le paiement d'allocations pour perte de salaire) 1 200 000 Assurance mobilière de l'administration centrale.

475 Assurance de l'inventaire contre l'incendie . . . .

90 410 476 Responsabilité civile pour les véhicules à moteur de la Confédération 8 756 3. Intendance des immeubles 413 Salaires et allocations

1 500 1 500

4. Administration des contributions 410 Traitements et allocations , . .

420 Débours et indemnités (art. 44 du statut des fonctionnaires) 520 Loyers 531 Service des bureaux 532 Chauffage 533 Eclairage 550 Achats de mobilier

155 500 125 000

F. DÉPARTEMENT DE L'ÉCONOMIE PUBLIQUE 4. Service des importations et exportations 410 Traitements et allocations 431 Versements à la caisse fédérale d'assurance . . . .

441 Vêtements de service 450 Frais de bureau 471 Taxes postales et autres, frais de transport et divers 520 Locations 530 Service de concierge et de nettoyage, chauffage et éclairage 550 Achat et entretien d'objets d'inventaire

2 707 500 707 050 540 000 2 150 1 000 90000 38 000 14000

5. Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail 921 Aide aux entreprises hôtelières victimes de la crise

1 000 000 1 000 000

10000 2500 800 380 120 16 700

2000 19 900

784 Fr.

6. 'Office fédéral des assurances sociales 902 Assurance-maladie : subvention extraordinaire

. .

Etablissements fédéraux en régie. .

Intendance des poudres

1 000 000 1 000 000 4923918 1 573

e

434 Contributions de l'employeur (art. 5, 2 al., de l'ACF réglant le paiement d'allocations pour perte de salaire)

1 573

Monnaie fédérale

55 295

330 Intérêts du capital d'exploitation 434 Contributions de l'employeur (art. 5, 2e al., de l'ACF réglant le paiement d'allocations pour perte de salaire) 450 Frais d'impression, de reliure et autres frais de bureau 470 Frais de transport, assurance responsabilité civile pour véhicules à moteurs, assurance mobilière .

533 Nettoyage 534 Force motrice et divers

32 195 4 000 1 000 4 000 1400 12 700

Administration des blés

2 500

B. Compte de profits et pertes.

433 Contributions de l'employeur (art. 5, 2e al., de l'ACF réglant le paiement d'allocations pour perte de salaire)

2 500

Etablissements d'essais et d'analyses agricoles d'OerlikonZurich, du Liebefeld (Berne) et de Lausanne

16400

e

433 Contributions de l'employeur (art. 5, 2 al., de l'ACF réglant le paiement d'aU°cations pour perte de salaire)

16 400

Etablissement d'essais pour l'arboriculture fruitière, la viticulture et l'horticulture à Wädenswil

5 400

e

433 Contributions de l'employeur (art. 5, 2 al., de l'ACF réglant le paiement d'allocations pour perte de salaire)

5 400

785 Fr.

Station d'essais viticoles à Lausanne

2 900

433 Contributions de l'employeur (art. 5, 2e al., de l'AGP réglant le paiement d'allocations pour perte de salaire)

2 900

Dépôt d'étalons et de poulains à Avenches

9850

432 Examens des médecins-conseils, frais médicaux et pharmaceutiques 433 Contributions de l'employeur (art. 5, 2e al., de l'ACF réglant le paiement d'allocations pour perte de .

salaire) 554 Achats inventoriés

A,

1000

3 350 5 500

Administration des postes, des télégraphes et des téléphones

4 830 000

I. Compie, d'exploitation de l'administration des postes.

I. Personnel.

6. Contributions de l'employeur (art. 5, 2e al., de l'ACF réglant le paiement d'allocations pour perte de salaire)

1 350 000

' A. II. Compte d'exploitation de l'administration des télégraphes et des téléphones.

I. Personnel.

  1. Traitements et allocations 6. Contributions de l'employeur (art. 5, 2e al., de l'ACF réglant le paiement d'allocations pour perte de salaire) V. Produits de l'exploitation.
  2. Trafic télégraphique C. Compte capital.

II. Installations d'exploitation.

d. Installations mécaniques et divers 1947

450 000 430 000 2 500 000

100 000

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MESSAGE du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant le vote des crédits supplémentaires pour l'année 1940 (1re série). (Du 3 juin 1940.)

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Foglio federale

Jahr

1940

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

23

Cahier Numero Geschäftsnummer

3972

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

05.06.1940

Date Data Seite

773-785

Page Pagina Ref. No

10 089 211

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