Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 6 octobre 2009

L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 32 de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l'étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s):

cyromazine 75 %

Formulation:

WP poudre mouillable

2. Produits commerciaux Genialroc 75 WP

Numéro d'homologation suisse: I-4581 Pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 11519 titulaire de l'autorisation étranger: Rocca Frutta S.R.L.

Applications autorisées: Domaine d'application

Organisme nuisible/effets

Culture maraîchère: bette à côte, salades mouches mineuses (Asteraceae) champignons comestibles [cultures de champignons] champignons comestibles [cultures de champignons] épinard

1

sciarides, mouches du terreau

sciarides, mouches du terreau

mouches mineuses

Application

(*)

Concentration: 0.02 % Dosage: 0.2 kg/ha Délai d'attente: 2 Semaine(s) Dosage: 0.007­0.014 g/kg Application: compost pendant le lardage

1

Dosage: 0.7­1.4 g/m2 Délai d'attente: 2 Semaine(s) Application: terreau de couverture Concentration: 0.02 % Dosage: 0.2 kg/ha Délai d'attente: 1 Semaine(s)

1

RS 916.161

6076

2009-2374

Domaine d'application

Organisme nuisible/effets

serre: bette à côte, mouches mineuses salades (Asteraceae) serre: concombre, tomate

mouches mineuses

Culture ornementale: cultures couvertes: mouches mineuses fleurs coupées, plantes en pot et en container cultures couvertes: sciarides, mouches du terreau fleurs coupées, plantes en pot et en container

Application

Concentration: 0.02 % Dosage: 0.2 kg/ha Délai d'attente: 1 Semaine(s) Concentration: 0.02 % Délai d'attente: 3 Jours

(*)

2

Concentration: 0.02 % Application: traitement des feuilles

2

Dosage: 0.5 g/m2 Application: arroser

2, 3

(*) Charges et remarques 1 = SPe 8 ­ Dangereux pour les abeilles: Ne doit pas entrer en contact avec des plantes en fleur ou exsudant du miellat (p.ex. cultures, enherbement, adventices, cultures environnantes, haies).

2 = SPe 8 ­ Dangereux pour les abeilles: Ne peut être appliqué sur des plantes en fleurs que dans des serres fermées, pour autant que des pollinisateurs ne soient pas présents.

3 = Sur la même parcelle, 3 traitements par année au maximum sur sol en place.

Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l'emballage original, à l'écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées.

Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente.

Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l'environnement.

Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n'influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.

Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.

6 octobre 2009

Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch 6077