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tròie de ces envois serait pratiquement impossible, vu le nombre très élevé d'expéditeurs entrant en ligne de compte. Si l'on considère, d'ailleurs, que ces frais de port se répartissent entre un très grand nombre d'employeurs, on doit reconnaître qu'il n'en résulterait pour chacun individuellement qu'un avantage très minime, nullement en rapport avec les gros frais et complications qu'entraînerait l'introduction de l'affranchissement à forfait pour ces envois.

Nous vous prions de bien vouloir donner aux offices et organes de votre canton les instructions nécessaires dans le sens de ce qui précède.

Nous saisissons cette occasion, fidèles et chers Confédérés, pour vous recommander avec nous à la protection divine.

Berne, le 19 février 1940.

1765

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le, président de la Confédération, PILET-GOLAZ.

Le chancelier de la Confédération, G. BOVET.

# S T #

Assemblée fédérale

Les conseils législatifs se sont réunis lundi 19 février 1940, à 18 heures, pour la deuxième session de la 31e législature. La session a été close le ' 23 février.

Le 22 février, l'Assemblée fédérale, chambres réunies, a procédé aux élections suivantes: Membre du Conseil fédéral : M. Enrico Celio, d'Ambii, en remplacement de M. G. Motta, décédé.

Suppléant du Tribunal fédéral : M. Albert Comment, juge à la cour suprême du canton de Berne, en remplacement de M. W. Ernst, décédé.

La session de printemps s'ouvrira le 26 mars 1940.

Est entré au Conseil national : M. Jean Briner, conseiller municipal, de et à Zurich, en remplacement de M. F. Aeschbacher, démissionnaire.

Est entré au Conseil des Etats: M. Hans Bernhard, Dr en philosophie, professeur, directeur de l'association suisse pour la colonisation intérieure et l'agriculture industrielle,; de et à Zurich, en remplacement de M. O. Wettstein.

1776

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1940

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28.02.1940

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211-211

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