Décision de portée générale concernant l'autorisation d'un produit phytosanitaire dans des cas particuliers du 22 juin 2009

L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 31 de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur les produits phytosanitaires1, décide: Le produit phytosanitaire Audienz (W 6020, 480g/l spinosad) est autorisé temporairement jusqu'au 1er septembre 2009 pour une utilisation limitée, liée aux conditions suivantes: Application autorisée: Domaine d'application

Organisme nuisible

Mode d'application

Maraîchère Sauge (seulement en plein champ)

noctuelles

Dosage: 0,2 ­ 0,4 l/ha Délai d'attente: 1 semaine

Charges pour l'utilisation 1 = 1 traitement au maximum.

2 = SPe 8 ­ Dangereux pour les abeilles: Ne doit pas entrer en contact avec des plantes en fleur ou exsudant du miellat (p.ex. cultures, enherbement, adventices, cultures environnantes, haies).

3 = Uniquement sur des cultures de sauge destinée à la production de confiserie.

4 = Une analyse de résidus devra être effectuée au frais du producteur ou de l'acheteur de la sauge afin de s'assurer que la valeur limite en résidus de 10 mg/kg n'est pas dépassée.

Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours, dans les 30 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.

22 juin 2009

Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch

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RS 916.161

2009-1535

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