792 pour les examens de maîtrise dans les professions de menuisier et d'ébéniste. Elle a présenté à cet effet un projet de règlement modifié. Les intéressés peuvent se procurer ce projet auprès de l'office soussigné et former opposition jusqu'au 6 juillet prochain au plus tard.

Berne, le 31 mai 1940.

1953

# S T #

Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail.

Mises au concours de travaux, de fournitures et deplaces et autres avis La chancellerie fédérale a publié une Ve édition (1937) du

RECUEIL DES CONSTITUTIONS FÉDÉRALE ET CANTONALES Ce recueil (1211 p. in 8°) contient: 1° La constitution fédérale, avec les modifications jusqu'au 31 décembre 1937, précédée d'un aperçu historique rédigé par le Dr E. de Waldkirch, professeur à Berne, et suivie d'un index des matières.

Le texte de la constitution, l'aperçu historique et l'index des matières sont publiés dans les trois langues officielles de la Confédération.

2° Les constitutions cantonales, avec les modifications jusqu'au 31 décembre 1937, chaque constitution précédée d'un aperçu historique et suivie d'un index des matières.

Le texte des constitutions, l'aperçu historique et l'index des matières sont publiés dans la langue officielle du canton. Pour les cantons de Berne, Fribourg et Valais, ils sont publiés en allemand et en français; pour le canton des Grisons, en allemand et en italien.

Prix du recueil: relié toile 7 francs; broché 5 francs (plus 60 c. pour le port).

Compte de chèques de la chancellerie fédérale: III. 233.

731

Bureau des imprimés de la chancellerie fédérale.

793

Annuajre fédéral 1940.

~L'Annuaire fédéral, édition 1940, est en vente au bureau des imprimés de la chancellerie fédérale au prix de 2 fr. 50 l'exemplaire broché (frais de port et de remboursement en plus; frais de port pour 1 exemplaire: 10 c.)- L'Annuaire fédéral contient la liste des membres de l'Assemblée fédérale et du Conseil fédéral, l'état du personnel des légations et consulats de Suisse à l'étranger et de l'étranger en Suisse, des fonctionnaires supérieurs de l'administration fédérale centrale, ainsi que de l'administration des postes et des télégraphes, des autorités et des fonctionnaires supérieurs des chemins de fer fédéraux, des membres et des fonctionnaires supérieurs du Tribunal fédéral et du Tribunal fédéral des assurances, ainsi que des directeurs et des fonctionnaires supérieurs des bureaux internationaux. L''Annuaire donne en outre la composition de la plupart des commissions extraparlementaires.

Compte de chèques de la chancellerie fédérale: III. 233.

352

Bureau des imprimés de la chancellerie fédérale-.

Rapport de gestion du Conseil fédéral. -- Compte d'Etat de la Confédération.

Le rapport de gestion du Conseil fédéral et le compte d'Etat de la Confédération pour 1939 ont paru et sont en vente au bureau des imprimés de la chancellerie fédérale.

Prix de -ces imprimés : Rapport de gestion: 3 francs l'exemplaire (plus le port).

Compte d'Etat: 4 francs l'exemplaire (plus le port).

Les abonnés à la Feuille fédérale peuvent, en s'annonçant comme tels, se procurer ces documents (un exemplaire de chacun d'eux par abonnement) à prix réduit. Ce prix est de 1 franc pour le rapport de gestion et de 2 francs pour le compte d'Etat (plus le port).

Compte de chèques de la chancellerie fédérale: III. 233.

60

Bureau des imprimés de la chancellerie fédérale.

794 Le bureau soussigné a publié une nouvelle édition (1935) du recueil des dispositions concernant la

PROCÉDURE FÉDÉRALE (Organisation judiciaire, procédure civile, procédure pénale, juridiction administrative et disciplinaire.)

Ce recueil (180 p. in-8°) contient les textes suivants: 1. Loi fédérale du 22 mars 1893 sur l'organisation judiciaire fédérale, avec les modifications apportées par les lois des 28 juin 1895, 24 juin 1904, 6 octobre 1911, 24 juin 1919, 25 juin 1921, 1er juiuet 1922, 30 juin 1927, 11 et 13 juin 1928, 26 mars 1934 et 15 juin 1934.

2. Loi fédérale du 22 novembre 1850 sur la procédure à suivre par devant le Tribunal fédéral en matière civile.

3. Loi fédérale du 15 juin 1934 sur la procédure pénale.

4. Loi fédérale du 11 juin 1928 sur la juridiction administrative et disciplinaire.

5. Règlement pour le Tribunal fédéral, du 26 novembre 1928.

Le prix du recueil, cartonné, est de 2 fr. 50.

plus le port et les frais de remboursement; frais de port pour 1 exemplaire: 15 o.)

Compte de chèques de la chancellerie fédérale: III. 233.

64

Bureau des imprimés de la chancellerie fédérale.

Mise en adjudication de travaux.

Bâtiment d'administration à Thoune.

Sont mis en adjudication les travaux de crépissage intérieur, de menuiserie intérieure et de peinture relatifs à la construction d'un bâtiment d'administration à Thoune. -- Les plans, le cahier des charges et les formules de soumission sont déposés au bureau de construction du bâtiment d'administration des ateliers de construction à Thoune, où ils peuvent être consultés, à l'exception du samedi après-midi, tous les jours ouvrables de 10 à 12 et de 14 à 16 heures.

Les soumissions doivent parvenir à la direction soussignée, d'ici au 17 juin 1940 sous pli fermé, affranchi et portant la suscription des travaux soumissionnés et du bâtiment que cela concerne.

[2..]

Berne, le 25 mai 1940.

1M1

Direction des constructions fédérales.

795

PLACES Les traitements indiqués ci-dessous correspondent aux traitements de base légaux sans égard à la réduction votée le 28 octobre 1937 par l'Assemblée fédérale.

1953 Ils ne comprennent pas les allocations légales.

S'adresser à

Place vacante

Président du Aide pour l'institut conseil del'école des sciences natupolytechnique relles (pour seconder fédérale à Zurich.

le concierge du bâtiment).

Division de Justice Commis principal.

(service de l'état civil).

Ministère public de la Confédération à Berne.

Contrôle fédéral des fln&nces.

Traitement fr.

3000 à 4800

Délai d'Inscription

Conditions d'admission

10 juin Aptitudes professionnelles.

1940 [2-.]

3800 à 7400

25 juin Bonne formation générale.

1940 Expérience dans le ser[2.].

vice de l'administration.

Connaissance des langues.

Aptitude à correspondre en italien.

Juriste de IIe classe. 6 500 à 10 juin Etudes de droit complètes, 1940 10 100 posséder à fond l'allemand et le français, [3.-] bonne connaissance de l'italien.

Reviseur de Ire cl.

6500 à 15 juin Diplôme d'expert -comp1940 10 100 table ou autre titre équi[2.].

valent.

La place est occupée provisoirement.

Direction des douanes à Lugano.

Commis de contrôle 4800 à de Ire cl. au bureau 8400 principal des douanes de Chiasso staz. PV.

Direction de Sous-directeur de 11 900 à l'office fédéral l'office.

15 500 de l'Industrie, des arts et métiers et du travail.

Direction de Chef de la section de 10 400 à l'office fédéral la protection des 14000 de l'Industrie, travailleurs.

des arts et métiers et du travail.

18 juin Les candidats doivent avoir 1940 au moins le rang de commis de contrôle de IIe cl.

[2.].

de l'administration des douanes.

15 juin Etudes universitaires com1940 plètes de droit ou d'éco[2..]

nomie politique. Posséder l'allemand et le français.

Etre versé dans les questions économiques et sociales. Grande expérience des affaires administratives.

15 juin Etudes universitaires com1940 plètes de droit ou d'éco[2..]

nomie politique. Posséder l'allemand et le français.

Avoir des notions d'italien. Connaissances approfondies dans le domaine du droit du travail.

796 S'adresser à

Place vacante

Traitement Délai fr.

d'Inscription

Conditions d'admission

Département des Directeur de l'office 13 400 à 15 juin Etudes universitaires compostes et des 17000 plètes de droit ou de 1940 chemins de fer. fédéral des trans(év. 20000) sciences techniques. Conports.

[2.].

naître les divers domaines des transports, être au courant des problèmes du trafic, des questions do chemins de fer et des nécessités du tourisme. Activité administrative. Connaissance suffisante dos langues officielles.

Entrée en fonctions: le 1er juillet 1940.

Direction génè- Chef de la division jusqu'à raledes chemins commerciale.

19000 de fer fédéraux à Berne.

15 juin Connaissance approfondie 1940 des conditions écono[2.].

miques de la Suisse et de toutes les questions relatives aux tarifs dos chemins de fer. Longue activité dans des fonctions supérieures offrant toute garantie quant aux aptitudes du candidat.

Savoir à fond doux langues officielles; bonnes notions de la troisième.

Entrée en fonction dès que possible.

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Mises au concours de travaux, de fournitures et de places et autres avis

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1940

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

23

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

05.06.1940

Date Data Seite

792-796

Page Pagina Ref. No

10 089 215

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