Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT)
Normes techniques pour les machines1 En vertu de l'art. 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993) sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (RS 819.1), les normes techniques énumérées dans l'annexe sont définies comme des normes techniques qui sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par rapport aux aux machines, dans le sens de l'art. 2, al. 1 de l'ordonnance du 12 juin 1995 sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (RS 819.11). Il s'agit à ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité européen de normalisation (CEN), sur l'ordre de la Commission des Communautés européennes et de l'Association européenne de libre échange (AELE).
Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par SECO ainsi que les textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l'association suisse de normalisation, division switec, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur.
29 septembre 2009
SECO Direction du travail Installations et appareils techniques: Rita Kohlbrenner
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Voir également FF 1997 III 1270, 1997 IV 133, 1997 IV 502, 1998 944, 1999 8049, 2000 1756 4636, 2001 76 1235 1302 2004, 2002 5471, 2003 1907 3554 5081 7163, 2004 106 2414, 2005 5000, 2006 3831 7184 9051, 2007 3611 7916, 2008 5580 7356, 2009 551 2666
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2009-2336
Annexe
Normes techniques pour les machines Numéro
Titre
Référence journal off. CE
EN 81-43
Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs Élévateurs particuliers destinés au transport des personnes et des matériaux Partie 43: Élévateurs pour appareils de levage à charge suspendue Systèmes de réfrigération et pompes à chaleur Exigences de sécurité et d'environnement Partie 2: Conception, construction, essais, marquage et documentation Sécurité des machines d'emballage Partie 1: Terminologie et classification des machines d'emballage et de l'équipement associé Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc Machines de moulage par soufflage Prescriptions de sécurité Engins de terrassement Sécurité Partie 1: Exigences générales Engins de terrassement Sécurité Partie 3: Exigences applicables aux chargeuses Engins de terrassement Sécurité Partie 6: Exigences applicables aux tombereaux Engins de terrassement Sécurité Partie 7: Exigences applicables aux décapeuses Engins de terrassement Sécurité Partie 8: Exigences applicables aux niveleuses Engins de terrassement Sécurité Partie 9: Exigences applicables aux poseurs de canalisations Engins de terrassement Sécurité Partie 10: Exigences applicables aux trancheuses Sécurité des machines Principes ergonomiques de conception Partie 1: Terminologie et principes généraux Brûleurs automatiques à air soufflé pour combustibles gazeux Machines-outils Presses mécaniques Sécurité Machines-outils Sécurité Presses hydrauliques Matériel agricole et forestier Motoculteurs avec fraises portées, motobineuses et fraises à roue(s) motrice(s) Sécurité Equipements thermiques industriels Partie 3: Prescriptions de sécurité pour la génération et l'utilisation des gaz d'atmosphère Appareils de forage Sécurité Sécurité des machines Prescriptions de sécurité pour les chantiers de moulage des métaux sous pression Sécurité des machines Protecteurs Prescriptions générales pour la conception et la construction des protecteurs fixes et mobiles Matériel de battage Prescriptions de sécurité
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EN 378-2 + A1 EN 415-1 + A1 EN 422 EN 474-1 + A1 EN 474-3 + A1 EN 474-6 + A1 EN 474-7 + A1 EN 474-8 + A1 EN 474-9 + A1 EN 474-10 + A1 EN 614-1 EN 676 + A2 EN 692 + A1 EN 693 + A1 EN 709 + A2 EN 746-3 + A1 EN 791 + A1 EN 869 + A1 EN 953+A1 EN 996 + A3
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Numéro
Titre
Référence journal off. CE
EN 1114-3 + A1
Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc Extrudeuses et lignes d'extrusion Partie 3: Prescriptions de sécurité pour les extracteurs Sécurité des machines pour le travail du bois Tenonneuses Partie 2: Machines à tenonner et/ou à profiler à chaîne ou chaînes Sécurité des machines à bois Tenonneuses Partie 3: Machines à avance manuelle et à table roulante pour la coupe des éléments de charpente de toit en bois Sécurité des machines à bois Tenonneuses Partie 4: Machines à plaquer sur chant à chaîne(s) Machines de fonderie Prescriptions de sécurité pour équipement de grenaillage Rampes ajustables Prescriptions de sécurité Équipements thermiques industriels Code d'essai acoustique pour équipements thermiques industriels, y compris les équipements de manutention auxilliaires Machines pour les produits alimentaires Notions fondamentales Partie 2: Prescriptions relatives à l'hygiène Sécurité des chariots de manutention Fonctionnement en atmosphères explosibles Utilisation dans des atmosphères inflammables dues à la présence de gaz, de vapeurs, de brouillards ou de poussière inflammables Sécurité des machines Dispositifs de protection sensibles à la pression Partie 1: Principes généraux de conception et d'essai des tapis et planchers à la pression Sécurité des machines Dispositifs de protection sensibles à la pression Partie 2: Principes généraux de conception et d'essai des bords et barres sensibles à la pression Sécurité des machines Dispositifs de protection sensibles à la pression Partie 3: Principes généraux de conception et d'essai des pare-chocs, plaques, câbles et dispositifs analogues sensibles à la pression Bras Elévateur Aérien (BEA) des services d'incendie et de secours Prescriptions de sécurité et essais Machines pour la fabrication des chaussures Machines de moulage pour chaussures Prescriptions de sécurité Véhicules des services de secours et de lutte contre l'incendie Partie 2: Prescriptions communes; Sécurité et performances Sécurité des machines pour le travail du bois Machines à scier circulaires Partie 1: Scies circulaires à table de menuisier (avec ou sans table mobile), scies au format et scies de chantier Sécurité des machines pour le travail du bois Machines à scier circulaires Partie 3: Tronçonneuses à coupe
descendante et tronçonneuses mixtes à coupe descendante et à scie à table Machines pour l'exploitation de mines souterraines Machines mobile souterraines; Sécurité Partie 2: Locomotives sur rails
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EN 1218-2 + A1 EN 1218-3 + A1 EN 1218-4 + A2 EN 1248 + A1 EN 1398 EN 1547 + A1 EN 1672-2 + A1 EN 1755 + A1
EN 1760-1 + A1 EN 1760-2 + A1
EN 1760-3 + A1
EN 1777+A1 EN 1845 EN 1846-2 + A3 EN 1870-1 + A1
EN 1870-3 + A1
EN 1889-2 + A1
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Numéro
Titre
Référence journal off. CE
EN 1915-1 + A1
Matériel au sol pour aéronefs Exigences générales Partie 1: Exigences fondamentales de sécurité Matériel au sol pour aéronefs Exigences générales Partie 2: Prescriptions de stabilité et de résistance mécanique, calculs et méthodes d'essai Matériel au sol pour aéronefs Exigences générales Partie 3: Vibrations, réduction et méthodes de mesure Matériel au sol pour aéronefs Exigences générales Partie 4: Bruit, réduction et méthodes de mesure Engins de terrassement Dimensions des opérateurs et espace enveloppe minimal pour les opérateurs (ISO 3411:2007) Tracteurs et matériels agricoles et forestiers Protecteurs d'arbres de transmission à cardans de prise de force Essais de résistance mécanique et d'usure et critères d'acceptation (ISO 5674:2004, version corrigée 2005-07-01) Moteurs alternatifs à combustion interne Dispositifs de démarrage à la manivelle Partie 2: Méthode d'essai de l'angle de désengagement (ISO 11102-2:1997) Matériel forestier Exigences de sécurité et essais des scies à chaîne portatives Partie 1: Scies à chaîne pour travaux forestiers (ISO 11681-1:2004, Amd 1:2007 inclus) Pompes pour liquides Exigences de sécurité Procédure d'essai hydrostatique Matériels au sol pour aéronefs Exigences particulières Partie 1: Escaliers passagers Matériel au sol pour aéronefs Exigences particulières Partie 2: Camions commissariat Matériel au sol pour aéronefs Exigences particulières Partie 3: Convoyeurs à bande Matériel au sol pour aéronefs Exigences particulières Partie 4: Passerelles passagers Matériel au sol pour aéronefs Exigences particulières Partie 5: Matériels d'avitaillement en carburant Matériel au sol pour aéronefs Exigences particulières Partie 6: Dégivreuses, matériels de dégivrage et d'antigivrage Matériel au sol pour aéronefs Exigences particulières Partie 7: Matériels de döplacement des aéronefs Matériel au sol pour aéronefs Exigences particulières Partie 8: Escabeaux et plate-formes de maintenance Matériel au sol pour aéronefs Exigences particulières Partie 9: Chargeurs de conteneurs/palettes Matériel au sol pour aéronefs Exigences particulières Partie 10: Transporteurs de conteneurs et de palettes Matériel au sol pour aéronefs Exigences particulières Partie 12: Matériel d'alimentation en eau potable Matériel au sol pour aéronefs Exigences particulières Partie 13: Vide-toilettes
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EN 1915-2 + A1 EN 1915-3 + A1 EN 1915-4 + A1 EN ISO 3411 EN ISO 5674
EN ISO 11102-2 EN ISO 11681-1
EN 12162 + A1 EN 12312-1 + A1 EN 12312-2 + A1 EN 12312-3 + A1 EN 12312-4 + A1 EN 12312-5 + A1 EN 12312-6 + A1 EN 12312-7 + A1 EN 12312-8 + A1 EN 12312-9 + A1 EN 12312-10 + A1 EN 12312-12 + A1 EN 12312-13 + A1
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Numéro
Titre
EN 12312-14 + A1 Matériels au sol pour aéronefs Exigences particulières Partie 14: Matériel d'accès à bord des passagers handicapés EN 12312-15 + A1 Matériel au sol pour aéronefs Exigences particulières Partie 15: Tracteurs à bagages et matériel EN 12312-16 + A1 Matériel au sol pour aéronefs Exigences particulières Partie 16: Matériels de démarrage à air EN 12312-17 + A1 Matériel au sol pour aéronefs Exigences particulières Partie 17: Matériels de climatisation EN 12312-18 + A1 Matériel au sol pour aéronefs Exigences particulières Partie 18: Matériels d'alimentation en azote ou en oxygène EN 12312-19 + A1 Matériel au sol pour aéronefs Exigences particulières Partie 19: Vérins de levage pour aéronefs, vérins de changement de roues et monopoles hydrauliques EN 12312-20 + A1 Matériel au sol pour aéronefs Exigences particulières Partie 20: Matériel d'alimentation électrique au sol EN 12321 + A1 Machines d'exploitation soutarraine Spécification relative aux prescriptions de sécurité des transporteurs blindés à chaîne à raclettes EN 12348 + A1 Foreuses à béton (carotteuses) sur colonne Sécurité EN 12417 + A2 Machines-outils Sécurité Centres d'usinage EN 12418 + A1 Scies de chantier à tronçonner les matériaux Sécurité EN 12545 + A1 Machines de fabrication de chaussures et d'articles en cuir et matériaux similaires Code d'essai acoustique Exigences générales EN 12547 + A1 Centrifugeuses Prescriptions communes de sécurité EN 12717 + A1 Sécurité des machines-outils Perceuses EN 12733 + A1 Matériel agricole et forestier Motofaucheuses à conducteur à pied Sécurité EN 12957 + A1 Machine-outils Sécurité Machines d'électro-érosion EN 12981 + A1 Installations d'application Cabines d'application par projection de produit de revêtement en poudre organique Exigences de sécurité EN 13001-1 + A1 Appareils de levage à charge suspendue Conception générale Partie 1: Principes généraux et prescriptions EN 13001-2 + A3 Appareils de levage à charge suspendue Conception générale Partie 2: Effets de charge EN 13120 Stores intérieurs Exigence de performance, y compris la sécurité EN 13128 + A2 Sécurité des machines-outils Fraiseuses (comprenent les aléseuses) EN 13155 + A2 Appareils de levage à charge suspendue Sécurité Équipements amovibles de prise de
charge EN 13355 + A1 Installations d'appliacation Cabines mixtes d'application et de séchage Prescriptions de sécurité EN 13524 + A1 Machines de maintenance des routes Exigences de sécurité
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Numéro
Titre
EN 13617-1 + A1 Stations-service Partie 1: Exigences relatives à la construction et aux performances de sécurité des distributeurs à pompe immergée, distributeurs de carburants et unités de pompage à distance EN 13683 + A1 Matériel de jardinage Broyeurs/déchiqueteurs à moteur intégré Sécurité EN 13732 + A2 Machines pour les produits alimentaires Refroidisseurs de lait en vrac à la ferme Prescriptions pour la construction, les performances, l'aptitude à l'emploi, la sécurité et l'hygiène EN 13736 + A1 Sécurité des machines-outils Presses pneumatiques EN 13862 +A1 Machines à scier les sols Sécurité EN 13898 + A1 Machines-outils Sécurité Machines à scier les métaux à froid EN 13985 + A1 Machines-outils Sécurité Cisailles guillotines EN 14043 + A1 Moyens élévateurs aériens pour la lutte contre l'incendie Echelles pivotantes à mouvements combinés Prescriptions de sécurité et de performances et méthodes d'essais EN 14044 + A1 Moyens élévateurs aériens pour la lutte contre l'incendie Echelles pivotantes à mouvements séquentiels Prescriptions de sécurité et de performances et méthodes d'essais EN 14070 + A1 Sécurité des machines-outils Machines transfert et machines spéciales EN 14439 + A2 Appareils de levage à charge suspendue Sécurité Grues à tour EN 14462 + A1 Equipements de traitement de surface Code d'essai acoustique pour équipements de traitement de surface y compris les équipements de manutention auxiliaires Classes de précision 2 et 3 EN 14910 + A1 Matériel de jardinage Coupe-gazon à moteur et à conducteur à pied Sécurité EN 14930 + A1 Matériels agricoles et forestiers et matériels de jardinage Machines portables à la main et à conducteur à pied Détermination du risque de contact avec les surfaces chaudes EN 14958 + A1 Machines pour les produits alimentaires Machines pour la mouture et la transformation de farines et de semoules Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiéne EN ISO 14982 Machines agricoles et forestières Compatibilité électromagnétique Méthodes d'essai et critères d'acceptation (ISO 14982:1998) EN 15027 + A1 Scies murales et scies à fil transportables de chantier Sécurité EN 15056 + A1 Appareils de levage à charge suspendue Prescriptions pour les spreaders manutentionnant des conteneurs EN 15059 Engins de damage Exigences de sécurité EN ISO 20361 Pompes et groupes motopompes pour liquides Code d'essai acoustique Classes de précision 2 et 3 (ISO 20361:2007)
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